L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Monsieur [I] [B] et de lui allouer à ce titre la somme de 1.000 EUR.

Vu les articles 1603, 1604, 1611, 1615, 2224, 2230, 2239, 2241 du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des Assurances Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, 1.

à la Société [B] la somme de 10.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, il appert que les Sociétés CONNEX' INFORMATIQUE

L.511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société de courtage d'assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 976, ladite société ayant son siège

700 du Code de procédure civile, Condamner la SA, [E], [K] aux entiers frais et dépens.

[I] [B] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 500 euros.

Par cet acte, CGP demande au tribunal de : Vu l'article L.237-12 du Code de commerce, Vu les articles 1103,1193 et 1104 du Code Civil, Vu l'article D441-5 du Code de commerce.

L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE

Ils sont exposés dans leurs conclusions figurant aux débats, et ont fait l'objet d'un visa conformément aux dispositions prévues par l'article 455 du code de procédure civile.

De son côté, IS SAVEENERGY AG, qui est intervenue en qualité de formateur, ne comparait pas ni personne pour elle Les compagnies d'assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES déclarent de leur

700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses dernières écritures, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES demande de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce

* Condamner Madame [Y] [F] à payer au CIC la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. » Cette affaire est actuellement pendante et est

145 et 367 du Code de procédure civile, Vu l'article L.124-5 du Code des assurances, Vu les pièces versées au débat, Juger la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence

La société 6EME 7 SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 9, 700 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1857 et 1956 du Code

700 du Code de procédure civile, Condamner la SASU ARTOIS AUTO aux entiers frais et dépens de la procédure de référé et de la présente instance, comprenant les frais d'expertise judiciaire, Rappeler

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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