NORMANDIE [Adresse 1] 27600 [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 800 523 276, et nommé M.

Attendu que Monsieur [K] [Q] a cessé son activité professionnelle indépendante le 26 mars 2026, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code

Attendu Madame, [W],, [E], [Z] a cessé son activité professionnelle indépendante le 7 mars 2025, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article L.526-22 du code

MISSIONNE Maître [R], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.641-II al.6 du code de commerce.

La société MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 882 527 401 et exploite

La société P2 CONCEPTION (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 042 520 et exploite un

Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce

Partie défenderesse : SARL G.L.S, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°523 055 101), non comparante.

Partie défenderesse : SARL AQUA RENOV, (RCS [Localité 1] 523 249 886), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

L.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société : PHARMACIE D'ETOGES SARL Activité : Officine de pharmacie Immatriculée au RCS de REIMS : 522 975 960 A désigné : Monsieur Benoît

Attendu que Madame, [J],, [K], [Z] née, [U] a cessé son activité professionnelle indépendante le 24 novembre 2025, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel sont réunis, au visa de l'article

Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 19/12/2025 PAR ACTE en date du 26 mai 2025, Monsieur [A] [V] a fait donner assignation à la SAS COHERENCE COMMUNICATION, inscrite au RCS de RENNES sous le n°750 529

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

[V] [B], dont le siège social est 1 Rue Augustine Variot 92240 Malakoff - RCS B 844938506 Intervenante volontaire : 2) SAS ENOVACOM venant aux droits de la société [V] [B], dont le siège social est 521

MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522

16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00487 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : A0004518 N° PCL : 2026J00020 N° RG : 2025P02288

En application de l'article L.526-22, alinéa 6 du code de commerce, dans le cas où l'entrepreneur individuel cesse toute activité professionnelle indépendante, le patrimoine professionnel et le patrimoine

euros en application des dispositions de l'article L.631-19 sur renvoi à l'article L.626-21 du Code de commerce outre les intérêts bancaires ; ATTENDU qu'il apparaît des documents produits et des informations

le contrat de prêt de la BANQUE POPULAIRE qui entre dans les dispositions de l'article L 642-12 alinéa 4.