Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

sollicité, et un professionnel sollicitant employant un nombre de salariés inférieur à cinq.

[L] [F], [Adresse 10], repreneur, présent, assisté de Me Stéphane Hasbanian et Me Sophie de la Bernardie, avocats (P0398).

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Le tribunal, s'estimant suffisamment informé, a retenu l'affaire et fixé le délibéré au 27/01/2026 par mise à disposition au greffe. La procédure se présente en l'état.

juge que tout un chacun, même sans diplôme de masseur-kinésithérapeute, peut pratiquer les massages de bien-être.

[Z] [B], non comparant ; Ce dernier, bien que valablement convoqué et informé de l'audience, ne s'est pas fait représenter.

conformément à l'article L662-3 du code de commerce le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [J] [W] N°PCL : 2025J00472 N° RG : 2026L01253-2025L03740 DEBITEUR : [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant, assisté

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Cette Ordonnance a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle est revenue au greffe avec pour motif « Destinataire inconnu à l'adresse ».

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse, ayant pour avocat Maître Karim FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, Société Civile Professionnelle

demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société [N] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien

l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, président de chambre, Assisté

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.

La qualité de professionnel des parties à l'instance n'est pas contestée, chacune ayant contracté dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle.