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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
sous l'enseigne [P] AUTO, Domicilié [Adresse 2], [Localité 2] Immatriculée sous le n° 511 647 893 Représenté jusqu'au 10 juillet 2025 par : Maître Magalie CASTELLI-MAURICE Avocat au Barreau d'Orléans Non
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01271 N• MINUTE : 2025F02616 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Trib. de Commerce
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Procédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
d'exécution demeurées infructueuses, Attendu que compte tenu du procès-verbal de saisie attribution inopérante du 22 mars 2024, du procès-verbal de carence dressé le 11 juin 2024, et des quatre certificats
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb2d55cdc6046d475b6766
21 avril 2026
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Yannick PARIS Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
69c0a375cdc6046d4799ebdc
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
Au prix de : Éléments incorporels pour la somme de 175 000 € Soit un prix de cession total de 175 000 € ; 2) Actifs mobiliers repris / non repris Les actifs non repris seront vendus conformément aux
chambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
* Le procès-verbal de réception du véhicule signé par la société NEWFASTGROUP le 1 er février 2023 * Le courrier de livraison du véhicule adressé le 6 février 2023 à la société NEWFASTGROUP * Certificat
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de location n°001998276-00 (anciennement n°2409-067) conclu entre les sociétés BONNIFAY et CF BAIL et son certificat d'authentification
CCC
69c3dd83cdc6046d47e6e15f
15 octobre 2025
* Un certificat d'irrécouvrabilité a été établi le 13/12/2023. Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
, rapports et essais produits et techniques ; * Les travaux de recherche et développement en cours, qu'ils soient formalisés ou non ; * Les qualifications professionnelles, certificats et habilitations
chambre 1-5
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2 juillet 2025
certifiée et de ce fait non recevable par la CCI.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
enjoint à la SASU COSMOLUXE d'avoir à payer à la SARLU QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE la somme de 470 377, 36 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
N° de Minute 2025L04876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L00447 Le 16 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Vanessa FRIMIGACCI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
Le 29 juillet 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera les certificats de paiement pour les lots des deux marchés.
69abf71dcdc6046d47d1a1cf
8 octobre 2025
[Adresse 1] sur-la-sorgue N° SIREN : 752 132 738 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS MAITRE AUDEOUD [F] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] N° SIREN : 899 370 183 Représentant(s) : NON
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Adresse 2] à COMPIEGNE (60200) Comparante pat Maître, [Q], [J] ET La société AUTO IMPERIAL, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 753 455 575, dont le siège social est, [Adresse 3] (France), Non
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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7 avril 2025
présent et non représenté à l'audience SAS CORHOFI représenté par SELARL LM AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLU Monsieur [E] [V] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé
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