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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e79cd1cdc6046d4706ebc2
21 janvier 2025
et son établissement principal dans le ressort du RCS de [Localité 2] à compter du 8 décembre 2024, l'immatriculation au RCS de [Localité 2] ayant été faite le 13 décembre 2024, et ayant changé de représentant
Chambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 878551506 (2019 B 6811).
5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
* Qu'un plan de redressement soit établi et soumis aux créanciers puis au Tribunal.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O], puis en août 2023 la société EASYGYM FRANCHISE, filiale à 100% de la première et dont l'objet social couvre l'exploitation de réseaux de franchise ; puis la société EASYGYM ASSETS, dont EASYGYM
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c7fcdc6046d47849d3d
7 juillet 2025
et la détention de titres de participation dans toutes sociétés quel que soient leur objet social et leur activité.
69a87d60cdc6046d4784b00b
un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69b59337cdc6046d47a89541
insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [M], a désigné Monsieur [I] [T], juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Elle est issue d'une collaboration entre la société QUATTROCENTO (société mère qui détient 52% de son capital social), l'université [Localité 1] Sciences et Lettres et l'équipe scientifique à l'origine
Chambre 2-6
6a0f2f69cdc6046d477446d3
13 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [O], (RCS [Localité 2] 922 785 795), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.
Trib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
commerce le 16 octobre 2024 et aux fins de : Condamner la société Implid Expertise Conseil à communiquer à la société Saba les comptes annuels définitifs établis au titre de l'exercice clos 31 décembre
69f07c91cdc6046d47d17ab7
27 avril 2026
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
69a8a0aecdc6046d4786e7b8
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
69c29838cdc6046d47c5c7c6
29 janvier 2026
Chambre 2-3
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
Elle exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
social.
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