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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
A l'audience, le demandeur dépose des conclusions aux fins d'homologation d'un accord dans lesquelles il est demandé au tribunal de : Constater que la SAS BMC BARDAGE ne conteste pas la dette et a effectué
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 002126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 février 2025 la société BELIZA demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 134-5 et suivants et suivants du code de commerce, *
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
De son côté, Monsieur [U] [V], par conclusions écrites déposées à l'audience des plaidoiries et soutenues à ladite audience, sollicite du tribunal, au visa des articles L. 651-1 et suivants du code de
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
69f0859fcdc6046d47d23285
de garantie versés par la société GO SPORT compte tenu de la reconstitution des dépôts de garantir par la société INTERSPORT auprès desdits bailleurs.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
A l'audience, La société [O] [Y] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
JEUDI
69a9ac93cdc6046d479f2f46
8 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société [O] SARL demande au tribunal de : Juger recevables et bien fondées les demandes formées par l'EURL [O], Vu ensemble les articles 1112-1, 1128, 1130, 1137
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
plaidé lors de l'audience du 9 février 2026.
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société BLANC DIS PROTEZ demande au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Déclarant la demande de la société BLANC DIS PROTEZ
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Dans ses conclusions récapitulatives n° 2 après dépôt du rapport d'expertise régularisées à l'audience du 11 juin 2025, la société Châteauform demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1147 et 1184
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
L'affaire a été examinée à l'audience du 19 janvier 2026. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et y a assisté.
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Le 10 mai 2023, Monsieur [J], en qualité de co-gérant de la société FLEURY OPTIQUE, a déposé une requête aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc chargé de la conduite et de la conclusion des discussions
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
Bien que l'acte introductif d'instance ait été signifié à personne, Monsieur [W] [N] ne s'est pas présenté à l'audience du 11 septembre 2024.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
A l'audience collégiale du 10 juin 2025, la société DILIGENCE SOFTWARE a déposé ses dernières conclusions demandant au Tribunal de : Vu, notamment, les articles 1103 et s. du Code civil, 1353 et s. du
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
A l'audience du 23 janvier 2026 : Le conseil des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN dépose des conclusions n°2 récapitulatives aux termes desquelles il nous demande dans le dernier état de ses prétentions
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