, indemnité qui doit être mentionnée tant sur la facture que dans les conditions de paiement.

, indemnité qui doit être mentionnée tant sur la facture que dans les conditions de paiement.

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 10 octobre 2025, la SA MECARUNGIS nous demande de condamner la SARL EFEM à lui payer : * 27.608,43€ en principal

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

Que malgré réalisation de la prestation: cette facture due, n'était que partiellement réglée et il restait dû la somme principale de 4644,12 €.

[C] [K] est condamné principal au paiement d'un montant de 6 500 euros.

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [N] [P] [L] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [R] [X] [Y] DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

Le 11 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

C'est dans ces conditions que la société LE CREDIT LYONNAIS a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement de la somme de 97 217,84 €.

C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS ADCG - ESTEVES DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL CBD BY JB DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS ETS [F] & CIE DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES

CONSTRUCTIONS BOIS DEMANDERESSE * ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant