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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT
69ea0622cdc6046d473f0172
[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
Référés
R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE
69bd5b2bcdc6046d475619f9
14 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. SOMPAIRAC Thierry, Président, Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
Désigner un Expert judiciaire spécialisé en matière de sérigraphie. Mettre à la charge de la société SOVE 21 l'avance des frais d'expertise judiciaire.
Procédures collectives
69de09cccdc6046d472f3628
13 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Robert COULET M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
des matières premières, Madame [M] ne peut plus faire face à ses dépenses courantes ainsi qu'à l'échéancier mis en place avec l'URSSAF.
Trib. de Commerce
69a0e795cdc6046d47dd1628
29 janvier 2025
Matthieu FAUVEL Rôle n° 2024F451 Procédure 2024RJ9 ENTRE * SELARL ANASTA, prise en la personne de Maître [P] [B], Administrateur judiciaire, [Adresse 1] DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [Z], membre
6a0f592bcdc6046d477c3255
19 mai 2026
Et : SCP [E] [H], prise en la personne de Maître [J] [H] Mandataire judiciaire de la SARL ECOLAUTO.FR [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
de Maître [C] [L] en qualité d'administrateur judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 2] AXYME (SELARL), prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité de mandataire judiciaire
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
*, [L] ne justifie pas les prétendus impayés de la période allant du 1 er juillet 2024 au 14 janvier 2025.
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [F] [Y], prise en la personne de Maître [B] [F], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
14 janvier 2026
ORDONNE à Monsieur, [S], [R], [Y] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c2ecdc6046d475b4d24
L'état de cessation des paiements est avéré et, en application de l'article L.631-8 du code de commerce, il y a lieu de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2026.
69a1a92ecdc6046d47ee1a81
20 janvier 2026
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 20/01/2026, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu
69bc7de2cdc6046d474294f3
ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [T] demeurant [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; FIXE à six mois la
69a16a2dcdc6046d47e72e10
28 janvier 2025
comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître
69a16adfcdc6046d47e73d18
69a16cd4cdc6046d47e76b06
d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL CO-RENO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F166 Références : La SARL Xtrem 4 x 4 - 2025RJ107 Demandeur(s) : Monsieur [P] [B] [Adresse 1] Représenté par Maître
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