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1 619 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f474cdc6046d47da1369

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f486cdc6046d47da151f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f498cdc6046d47da161a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4aacdc6046d47da1791

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f4bccdc6046d47da1883

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de LENS afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f50bcdc6046d47da1daa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f51ccdc6046d47da1f02

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f52fcdc6046d47da2014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f541cdc6046d47da216a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f554cdc6046d47da229c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f567cdc6046d47da23ce

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f579cdc6046d47da24ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0a63cdc6046d472f41f0

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6396cdc6046d476028e0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

III.- Les litiges relatifs à l'application des articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 sont attribués aux juridictions dont le siège et le ressort sont fixés par décret ».

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TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RESERVER les dépens.

Source officielle

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