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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7f474cdc6046d47da1369
11 juillet 2025
Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.
69b7f486cdc6046d47da151f
69b7f498cdc6046d47da161a
69b7f4aacdc6046d47da1791
69b7f4bccdc6046d47da1883
Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de LENS afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.
69b7f50bcdc6046d47da1daa
69b7f51ccdc6046d47da1f02
69b7f52fcdc6046d47da2014
69b7f541cdc6046d47da216a
69b7f554cdc6046d47da229c
69b7f567cdc6046d47da23ce
69b7f579cdc6046d47da24ea
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le
Procédures collectives
69de0a63cdc6046d472f41f0
6 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
69eb6396cdc6046d476028e0
13 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
III.- Les litiges relatifs à l'application des articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 sont attribués aux juridictions dont le siège et le ressort sont fixés par décret ».
DELIBERE REFERE
69becef1cdc6046d47743c47
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
RESERVER les dépens.
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