CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
69a78ff8cdc6046d476dcc77
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [L] [X] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
69a792cecdc6046d476df3f0
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
69a7a60dcdc6046d476f0235
69a7a69fcdc6046d476f09e6
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
69a7a907cdc6046d476f2c05
69a7bad4cdc6046d4770265a
7 janvier 2026
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Cette décision a été validée par l'assemblée et une délégation a été donnée au conseil de direction pour en assurer la réalisation (Pièce n°8) ; Le 10 septembre 2020, un acte sous seing privé a été conclu
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e7237bcdc6046d47fc2c69
7 juillet 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
La société ENTORIA justifie être dûment mandatée par ladite compagnie, en vertu d'une convention de distribution et de délégation de gestion, pour assurer la gestion, l'encaissement et le recouvrement
69e72267cdc6046d47fc152f
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Page 40 sur 302
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.