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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
69a8c914cdc6046d4789c023
informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS Bioman Energie LIEU [Adresse 4] N° siren : 878 790 484 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69a8c99acdc6046d4789c898
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
9 avril 2026
], Exploitant au [Adresse 2], N° siren : 899 180 640 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Constate la réunion de son patrimoine professionnel et personnel ; Fixe
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
de : la SAS YOC SPACE 15B [Adresse 4], ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], N° siren : 982 262 248 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69c24ccbcdc6046d47bf2df9
20 octobre 2025
69c2700bcdc6046d47c25bfe
13 octobre 2025
69c27022cdc6046d47c25d95
de cessation des paiements de : la SARL UTS FOOD TRUCKS, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] N° siren : 881 291 033 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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69c27c6bcdc6046d47c379b6
], [Localité 1], [Adresse 6] Ladite SAS ayant son établissement principal déclaré au, [Adresse 2], N° siren : 902 761 162 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
69c29768cdc6046d47c5b6ac
5 janvier 2026
de ses salariés (0) au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires (87 142 euros lors de l'exercice clos le 31/12/2024) sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS, [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] N° siren : 949 493 647 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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69c2990ecdc6046d47c5de9d
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