DEFENDEUR [I] [F] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 834298044 - 2023 B 1735 Représentant légal : Pierre NDJOM BASSANAGA Gérant comparant par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

représentée par Monsieur [Y] [R], Comparaissant en personne, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Condamner Monsieur [B] [T] à payer à BNP PARIBAS FACTOR la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

505158287 - 2008 B 2465 Représentant légal : [Q] [H] [X] [P] Gérant comparant en personne assisté de Me Eloise SPANGENBERG de la SCP EVODROIT [Adresse 3] 95300 PONTOISE Toque 13 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge Prononcée publiquement par M. Bernard NEUVIALE, président M.

la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera contradictoire, conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

[O] [L] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MENUISERIE PAREDIMAN [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 850025735 - 2019 B 2098 Représentant légal : [V] [M] [N] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit.

installée par la société INSTALLATIONS [Localité 3] Condamner les défendeurs à fournir leurs attestations d'assurance civile professionnelle sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la décision

Décision contradictoire, susceptible d'appel sur autorisation du premier Président de la Cour d'appel de PARIS Délibérée par M.

préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision

Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion