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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS SEALOGIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck -
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
6 mai 2026
Le débiteur reconnaît être en état de cessation de paiements depuis le 15 avril 2026 (moratoire impayé) et confirme sa demande de liquidation judiciaire.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Par courrier daté du 19 janvier 2024, CARBONLOOP [Localité 2] a prononcé la résolution du bon de commande avec effet au 18 octobre 2023 et demandé la restitution de l'acompte.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
À l'audience du 26 mars 2024, le demandeur n'a pas procédé à la signification de sa demande en Grande Bretagne ; le tribunal constate le défaut de diligence du demandeur et prononce la radiation de l'affaire
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
formulée par la SARL AR AMENAGEMENT.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
C'est en cet état que l'affaire a été déposée devant Monsieur le juge des référés le 09/09/2025.
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
de fin de nonrecevoir ; * DECLARER Madame [U] [T] mal fondée en l'ensemble de ses demandes fins et prétentions formulées à l'encontre de la société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
toutes protestations et réserves à la demande d'expertise judiciaire formée par la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE ; Débouter la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE de ses demandes de condamnation
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
M2BY a attrait à la cause la société MB France, les contestations qu'elle a, à faire valoir à l'encontre des demandes formulées à son encontre par la société LEASECOM, impliquant qu'elles soient effectuées
3ème chambre
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
Ce courrier est revenu comme « pli avisé et non réclamé ».
Procédures collectives
69e7165fcdc6046d47fb24f4
Attendu que le Liquidateur judiciaire a également demandé au Commissaire de Justice de procéder à la vente aux enchères publiques de l'actif mobilier inventorié pour 9.100 € en valeur d'exploitation et
69e71b09cdc6046d47fb7c7b
7 juillet 2025
Attendu que la vente aux enchères publiques du matériel et stocks a été demandée au Commissaire de Justice.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur maintient les termes de sa requête et sollicite qu'il ne soit plus fait application du régime de la liquidation judiciaire simplifié, exposant qu'il a été demandé
chambre 1-10
69d90c89cdc6046d47c5ebd9
La société MCP a démarré ses interventions le 27 septembre 2021.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
demandes, fins et prétentions ; * Prononcer la résiliation du contrat du 29 juillet 2021 à la date du courrier de résiliation RAR du 18 octobre 2021, adressé par la société EL [P] à la société HORIZON
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société COGEDIM demande au Tribunal de : DEBOUTER la sté SB [O] de toutes ses demandes, En conséquence : JUGER le contrat
69be9f78cdc6046d4770f4db
15 juillet 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : EIFFAGE [Adresse 1] GRAND SUD (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [W] [G] demandeur
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
et déboutera la société [G] [U] de sa demande formée de ce chef.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
recommandé avec demande d'avis de réception - Trigo assigne Arikan devant ce tribunal.
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