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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33688cdc6046d47773c9b
3 juillet 2025
par le jugement initial ; DIT que Monsieur [O] [S] [E] [D] devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage
69b33ce1cdc6046d4777b922
2 octobre 2025
la fin de celle-ci au 15/05/2026 ; DIT que Monsieur [D] [V] devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage
69b33f1fcdc6046d4777e525
16 octobre 2025
2025, DIT que la SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798 devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais de Justice, 2 ème Etage
Chambre Procédures Collectives 2
69e577dccdc6046d47d8d0a6
15 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 14 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e57d3ecdc6046d47d92590
Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 12 mars 2025 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e37cdc6046d47d934d9
22 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 21 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e57e4ccdc6046d47d9360e
Renvoie l'affaire à l'audience du 19 mars 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e57e60cdc6046d47d93777
Chambre Procédures Collectives 1
69e580e7cdc6046d47d95f7f
8 janvier 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 07 mai 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e58485cdc6046d47d998d6
Renvoie l'affaire à l'audience du 19 février 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e58742cdc6046d47d9c419
Renvoie l'affaire à l'audience du 05 février 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e58757cdc6046d47d9c599
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
69e58a90cdc6046d47d9f906
69e58b1fcdc6046d47da01af
69e58dd6cdc6046d47da2cf9
2 avril 2025
Renvoie l'affaire à l'audience du 03 septembre 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise
69e58e31cdc6046d47da329d
69e58e97cdc6046d47da393d
69e58f2ecdc6046d47da4271
Renvoie l'affaire à l'audience du 04 juin 2025 à 14H15, en Chambre du Conseil, 1er étage, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, afin de déterminer si l'entreprise dispose
69e58f71cdc6046d47da46ab
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