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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1fbcdc6046d4721fb6e
5 mai 2026
Le Ministère Public a conclu à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
. […] JUGEMENT03/04/2025DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 octobre 2023 La cause a été examinée à l'audience du 20 mars
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
La société [B] [F] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69e3717acdc6046d47adc8d2
La société [A] [N] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Attendu que les parties convoquées ont été entendues en leurs observations.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Sur l'application du Code de la consommation : Monsieur [Q] affirme que selon l'article L.221-3 du Code de la consommation, les règles relatives aux contrats conclus hors établissement entre consommateurs
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Par conclusions, Monsieur [J] [W] demande au tribunal de : Vu l'article 1147 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 332-1 anc. du Code de la consommation, Vu les dispositions de l'article
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
Cette offre est détaillée infra dans l'examen des moyens des parties.
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
À l'audience du 6 décembre 2024, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué
chambre 1-11
69d397f6cdc6046d474a55ad
7 juillet 2025
A cet effet, la société CARHOUSE a conclu électroniquement avec la société LEASIA SAS, le 12 juillet 2022, un contrat de location portant le n°2022-07-034 ayant pour objet la location d'un matériel de
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
une assemblée générale pour statuer sur la révocation de son Président, * En cas de défaillance constatée de l'associé majoritaire à la suite de ladite convocation restée infructueuse, voter en lieu
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 09 Janvier 2025. Lors de ladite audience, l'opposant ne comparaît pas et n'est pas représenté.
69e35e73cdc6046d47ac8cd5
17 avril 2026
l'égard de la société Groupe gisquet holding SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
qu'à défaut que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes, le tribunal à la demande du débiteur, du mandataire judiciaire, d'un contrôleur, du ministère public ou d'office, pourra examiner
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
pour l'activité professionnelle : non communiquée ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/04/2026, afin d'examiner
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
KPN CONSULTING laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de moyen de défense.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
CREDIT MUTUEL soutient que : * en ce qui concerne le gage sur stock, l'acte du 16 mars 2017 formalise la poursuite du concours déjà accordé par le CREDIT MUTUEL en 2013 au titre du découvert en compte
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00392 et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 04 décembre 2025. M.
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