Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

A défaut, DECLARER IRRECEVABLES l'action et les demandes de Monsieur, [Z], [T] CONSTATER que l'expert judiciairement désigné a conclu qu'aucune faute de gestion préjudiciable aux intérêts de la SARL,

Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

référence, Vu les pièces des parties versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, est un cabinet de conseil en gestion d'entreprise, et accompagne

référence, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL, est un cabinet de conseil en gestion d'entreprise, et accompagne au quotidien

référence, Vu les pièces versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est un cabinet de conseil en gestion d'entreprise et accompagne au quotidien

ET PROCEDURE Le 31/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL AE5 DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, gestion des titres.

Par acte d'huissier en date du 31 Juillet 2023, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA PAR LA SOCIETE EQUITIS GESTION a fait assigner M.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

* Constater l'absence de faute de gestion et la bonne foi de Monsieur [E] [W].

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25/06/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Le tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de Monsieur [K] [G].

Il en résulte que Monsieur [G] [E] a commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.

SUR CE, Le tribunal rappellera que la société [G] [X] SARL engage la responsabilité personnelle de Monsieur [T] [S] estimant qu'il aurait commis des fautes séparables de ses fonctions dans la gestion

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Minute signée électroniquement par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Madame ALFONSI Dominique, commis-greffier , à qui la minute a été remise.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.