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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f385cdc6046d4739bb28
6 janvier 2026
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ASLAN CONSTRUCTION à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 31616,70 €, y incluse
69b0f396cdc6046d4739bc4e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS BRO'CUISINE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13305,60 €, y incluse
69b0f3a7cdc6046d4739bd59
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [X] [P] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16156,80 €, y incluse
69b0f3cccdc6046d4739bf83
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SARL STEPHANE [J] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23262,39 €, y incluse
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FATOU EXO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15787,20 €, y incluse
69b0f466cdc6046d4739c9a8
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AYLIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 23536,26 €, y incluse
69b0f488cdc6046d4739cbcf
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9970,53 €, y incluse
69b0f4cbcdc6046d4739cff4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ARCHER & FILS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17995,82 €, y incluse
69b0f520cdc6046d4739d599
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SWAG à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 49480,22 €, y incluse
69b0f530cdc6046d4739d6c6
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS KEY IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 17890,95 €, y incluse
69b0f541cdc6046d4739d7ba
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL [Z] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8916,16 €, y incluse
69b0f552cdc6046d4739d8fa
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS FLORIDA CRUST à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 26768,28 €, y incluse
69b0f564cdc6046d4739d9ee
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [V] [J] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9807,29 €, y incluse
69b0f575cdc6046d4739daf4
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS DURUM 21 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11974,13 €, y incluse
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69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
INTER SERVICE CONFORT, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS INTER SERVICE CONFORT entend louer des surfaces inoccupées
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
de payer à la SARL VIVALIENTE SARL, en deniers ou quittances valables, la somme de 27 468,00 € en principal avec intérêts légaux, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 33,47 € T.V.A incluse
AFFAIRES COURANTES
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement de la SARL CMSI et se déclare dessaisi, Condamne la SARL CMSI aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
69b84981cdc6046d47e1abb5
désistement de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et se déclare dessaisi, Condamne la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 76,32 euros T.V.A. incluse
69b8635acdc6046d47e53963
l'extinction de l'instance et de l'action par suite du désistement de la SAS CF2C et se déclare dessaisi, Condamne la SAS CF2C aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
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