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5 625 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En tout état de cause : CONDAMNER la société CGL aux entiers dépens de l'instance ; CONDAMNER la société CGL à payer à la société PHARMACIE DECAPE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ensemble des intervenants et leurs assureurs n'étant toujours pas en cause dans le cadre de cette procédure d'expertise, SARL [G] [T] ARCHITECTURE a interrogé l'expert sur la mise en cause des nouveaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le conseil de la SA ENEDIS a de nouveau mise en demeure la SAS POWER FIBRE par lettre recommandée en date du 15 février 2023 laquelle est revenue avec la mention « avisée non réclamée ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le défaut de coopération avec les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd10acdc6046d479ee910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0203cdc6046d47a381a8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page iquemeni par le gre JUGE e puge * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de COMPIÈGNE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4093bcdc6046d47205d64

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

… » En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 9 juillet 2021 M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel du 8 novembre 2022, la société P.P.D. mentionne que le liner devra être remplacé à la fin de l'hiver, mais ne donne pas la preuve de ce remplacement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4edcdc6046d4724ab67

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [L] [K] dans le cas ou le cautionnement serait recevable, entend démontrer que l'ensemble des sommes ne sont pas dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de force majeure ou en cas de doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue

Source officielle

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