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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
En tout état de cause : CONDAMNER la société CGL aux entiers dépens de l'instance ; CONDAMNER la société CGL à payer à la société PHARMACIE DECAPE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
L'ensemble des intervenants et leurs assureurs n'étant toujours pas en cause dans le cadre de cette procédure d'expertise, SARL [G] [T] ARCHITECTURE a interrogé l'expert sur la mise en cause des nouveaux
Trib. de Commerce
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et, le cas
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
Le conseil de la SA ENEDIS a de nouveau mise en demeure la SAS POWER FIBRE par lettre recommandée en date du 15 février 2023 laquelle est revenue avec la mention « avisée non réclamée ».
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
le défaut de coopération avec les organes de la procédure Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée
Rendu de décisions
69cbd10acdc6046d479ee910
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
Pierre SIRODOT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page iquemeni par le gre JUGE e puge * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des
Chambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de COMPIÈGNE.
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
chambre 05
69a4093bcdc6046d47205d64
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00928 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 février 2025 La cause a été entendue
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
CHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
… » En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 9 juillet 2021 M.
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Dans un courriel du 8 novembre 2022, la société P.P.D. mentionne que le liner devra être remplacé à la fin de l'hiver, mais ne donne pas la preuve de ce remplacement.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8234dcdc6046d4779c1cd
9 avril 2025
A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [L] [K] dans le cas ou le cautionnement serait recevable, entend démontrer que l'ensemble des sommes ne sont pas dues.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
En cas d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
de force majeure ou en cas de doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue
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