CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 203 résultats pour « mise en demeure à l'administrateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7a14cdc6046d47424cb8

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2025F00735 - 2528300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 *

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l'audience de cabinet du 23/10/2024, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux, locaux commerciaux, parties communes d'immeubles, syndics professionnels, administration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes aménagement et agencement intérieur et extérieur toutes prestations relatives à une activité de bâtiment prise de participations gestion et administration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société LOXAM a loué à la société [T] COUVERTURE du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées malgré une mise en demeure envoyée en courrier recommandé avec accusé de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4a6ddcdc6046d47fb4781

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 janvier 2023, la BPGO a mis en demeure M. [N] [U] de régler en sa qualité de caution la somme de 22 206,26 € en principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: 04/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [Z] [C] Mandataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [O] met en demeure le cabinet d'annuler sa réclamation et de lui transmettre sa documentation comptable 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69c412cccdc6046d47ebdfec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur le Président a indiqué que la décision serait rendue le 11 décembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction. Le délibéré a été prorogé au 15.01.2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e4fccdc6046d473334df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, Monsieur [F] [D] [H] a sollicité la mise en place

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Condamne Monsieur [F] [K] à payer la somme de MILLE CINQUANTE QUATRE €UROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES (1 054,58 €uros) au titre de l'insuffisance d'actif.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE à payer à la société FACTOFRANCE les sommes de : * 39.180,00 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2025, date de mise

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suite à une mise en demeure de DECA 2, le 12 avril 2024, de régler le montant de la facture, INTERPARKING répondait qu'elle n'entendait pas la régler car elle avait été émise dans un contexte de relations

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[OY] administre seul [WC][E]E, sans contrôle, au mépris des droits des cohéritiers alors qu'il ne détient qu'une action.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION a déposé plainte, puis a mis en demeure la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE de l'indemniser de la somme totale de 13.944,29 €, correspondant aux deux chèques.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d46fcdc6046d47f2a452

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

exportation et location de tous matériels automatiques de loisirs et nautiques, création d'évènementiel avec buvette et restauration évènementielle, prestations multiservices, location de Matériel et mise

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Les époux [N] sont demeurés passifs pendant la procédure et auraient eu la possibilité de saisir le commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d555cdc6046d472982fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après mise en demeure préalable restée sans effet, CA Auto Bank S.p.A. a prononcé le 08 décembre 2023 la déchéance du terme de contrat de crédit ; PB ayant été défaillante dans le paiement de ses mensualités

Source officielle

Page 40 sur 61

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.