Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 04.09.2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 04.09.2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 12.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 11.12.2025 après en avoir rappelé les motifs.

après en avoir rappelé les motifs. Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

Dans le jugement précité, qui a fixé la durée de la période d'observation à trois mois, M.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, M. LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs.

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

CARTOL a répondu le 6 décembre 2021 pour souligner des positions contradictoires d'ALSTOM TRANSPORT, répondre aux reproches techniques qui lui avaient été faits et préciser qu'elle voulait poursuivre la

Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier

paiements au 30/03/2026, qui pourra être éventuellement reportée dans les conditions fixées à l'article L. 631-8 du code de commerce dans une limite de dix huit mois à compter de ce jour ; PAR CES MOTIFS

paiements au 01/03/2025, qui pourra être éventuellement reportée dans les conditions fixées à l'article L. 631-8 du code de commerce dans une limite de dix huit mois à compter de ce jour ; PAR CES MOTIFS

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République, Ouvre une procédure de sauvegarde

Dans le cadre de la mission précitée, [K] a établi en date du 3 septembre 2025 une facture n° 2025 09 568 d'un montant total de 27 000 € TTC se décomposant de 21 600 € TTC au titre de la facilité de caisse

Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

qu'il a saisi madame la Procureure de la République en vue de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre du dirigeant ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors que

clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif

clôture devaient intervenir pour cette audience ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif

de clôture devaient intervenir le 16/07/2025 ; Cependant au vu des derniers éléments recueillis par le mandataire liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif