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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
, la SA [S], elle-même représentée par son président du conseil d'administration, M.
Trib. de Commerce
69f723fdcdc6046d476e723d
1 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.
.
69b799a8cdc6046d47d2df48
7 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69d8b2becdc6046d47be8c67
7 avril 2026
Le conseil de la SOCIETE GENERALE a indiqué par mail du 09/03/2026 être d'accord pour la réouverture des débats.
Chambre 2-3
69d3cb73cdc6046d474da527
8 avril 2025
* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).
69c960eccdc6046d476b0cf9
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; MINISTERE PUBLIC : Madame
Chambre 2-4
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
[S] [A], demeurant [Adresse 3], non comparant et de son Directeur général M. [D] [F], demeurant [Adresse 4], présent.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69fef1d6cdc6046d4721f91f
5 mai 2026
SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
[H] [D] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Isaline Poux, avocate (D1668). M. [J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.
69d69019cdc6046d478ad6cb
14 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 octobre 2025.
69adac50cdc6046d47f4f9ec
28 octobre 2025
en qualité de liquidateur judiciaire de : Mme [O] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure RCS [Localité 2] 822 454 740 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé
69adac63cdc6046d47f4fb1b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET APPLICATION DU REGIME GENERAL La SELARL LH & ASSOCIES agissant
Chambre 09
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2 avril 2025
de SAS VERNIER IMMO CONSEIL.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
2025 révoquant Monsieur [T] [K] de son mandat de Président et désignant comme nouveau Président Monsieur [J] [C] et Monsieur [B] [U] comme Directeur général, constate leur acceptation du poste mais n'indique
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
devant le tribunal compétent pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb9dfcdc6046d47f5d144
pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
A l'audience du 21/01/2026, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1], représentée par son conseil Maître [R] [V], expose les motifs développés dans son acte introductif d'instance.
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7 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
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