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11 916 résultats pour « président du conseil général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, la SA [S], elle-même représentée par son président du conseil d'administration, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

.

69b799a8cdc6046d47d2df48

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HB BATIMENT GENERAL Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le conseil de la SOCIETE GENERALE a indiqué par mail du 09/03/2026 être d'accord pour la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3cb73cdc6046d474da527

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* l'administrateur ad'hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire (en raison de l'absence de président et d'organe de direction actif).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c960eccdc6046d476b0cf9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f4e4cdc6046d479dbfe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges ; GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; MINISTERE PUBLIC : Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6741fcdc6046d478769be

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[S] [A], demeurant [Adresse 3], non comparant et de son Directeur général M. [D] [F], demeurant [Adresse 4], présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1d6cdc6046d4721f91f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE Maçonnerie générale [Adresse 1] [Localité 1] RCS ST MALO : 979 970 290 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 04.05.2026 : Ministère Public : // Greffier

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d233adcdc6046d472fe5ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [D] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Isaline Poux, avocate (D1668). M. [J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69019cdc6046d478ad6cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en qualité de liquidateur judiciaire de : Mme [O] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] de coiffure RCS [Localité 2] 822 454 740 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET APPLICATION DU REGIME GENERAL La SELARL LH & ASSOCIES agissant

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3558ccdc6046d4716502e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de SAS VERNIER IMMO CONSEIL.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025 révoquant Monsieur [T] [K] de son mandat de Président et désignant comme nouveau Président Monsieur [J] [C] et Monsieur [B] [U] comme Directeur général, constate leur acceptation du poste mais n'indique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

devant le tribunal compétent pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbda9cdc6046d47f60948

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A l'audience du 21/01/2026, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1], représentée par son conseil Maître [R] [V], expose les motifs développés dans son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle

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