Courant mai 2024 la SARL LE CANNET VOYAGES a procédé à la restitution du matériel mis à sa disposition.

Après échec d'une tentative de régler amiablement le litige, HBI a introduit la présente instance devant ce tribunal. Ainsi se présente l'affaire.

Civile ; CONDAMNER les sociétés KUEHNE+NAGEL et DELTALOG aux entiers dépens de la procédure toutes taxes comprises et ce conformément à l'article 696 et suivants du Code de procédure civile.

PROCEDURE Par demande en date du 18 juin 2025, la société JCS sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Des factures ont été validées, suivies d'avoirs faits par la société AL CONSTRUCTIONS SARL et réglés par la SCCV, [Adresse 1].

FAITS ET PROCEDURE Le 31 Août 2018, la SAS [Y] et la société EURL [O] [X] ont signé un contrat d'agent commercial à effet du 1er septembre 2018.

conclusions ; Par exploit de Commissaire de Justice en date du 15/01/2026, Monsieur [H] [U] a fait assigner la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE aux fins de voir le Tribunal condamner cette dernière à lui régler

[C] [T] d'autre part, ont d'un commun accord, de manière conventionnelle et amiable, au moyen du présent Protocole Transactionnel, décidé de régler l'ensemble des différends et litiges les opposant nés

C'est dans ces conditions que la société, [E] spa initie la présente procédure en intervention forcée et en ordonnance commune.

la défaillance du débiteur établie et sans avoir à procéder à des formalités complémentaires

Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

: La SARL PRAIA, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 531 001 212, exploite une concession de plage sur la commune de [Localité 1].

DIT QUE le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la décision ordonnant la procédure simplifiée et qu'à l'issue de cette

Le règlement des travaux est l'objet du litige.

Les dispositions de l'article 48 du code de procédure civile énoncent : « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle

Par un jugement du 5 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [R].

Il précise toutefois avoir découvert, en septembre 2024, que lesdites cotisations n'avaient pas été réglées.