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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b76bcdc6046d472fdfd9
9 octobre 2025
judiciaire simplifiée à l'encontre de SAS [Adresse 3] Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 la SELARL LGA, en la personne de Me [D] [T] demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger
69bfd3b5cdc6046d478938ae
22 janvier 2026
Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 la SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [J] reprend les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15a3cdc6046d47dd0778
10 avril 2026
COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente de biens
Trib. de Commerce
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL MY [Localité 1] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise
69b07572cdc6046d4730f5f1
16 avril 2025
judiciaire de la SARL BL & R SOINS A DOMICILE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier
69b072becdc6046d4730c952
2 avril 2025
judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de Mademoiselle [V] [Q] [M] [H] - [K] [V] [Q] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl CP INVESTISSEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations
69f7d715cdc6046d477fad4e
13 avril 2026
Selon les articles L.641-2 et L.644-5 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que
69f7d7b0cdc6046d477fb839
69f7d83acdc6046d477fc1f6
27 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3505dcdc6046d47aba205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
CONFIRMER l'ordonnance rendue par Madame le Juge-Commissaire en date du 8 juillet 2025 ayant rejeté la revendication, le liquidateur ne pouvant être tenu de restituer un bien qui ne lui a pas été remis
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
12 juin 2024, date de la prononciation de la liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdeacdc6046d478d9262
par remise électronique sécurisée, ATTENDU qu'il résulte de la requête du liquidateur judiciaire que les procédures en cours et à engager ne permettent pas de prononcer la clôture de cette procédure
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451cccdc6046d47936ff6
28 avril 2026
de la liquidation judiciaire.
69b40e36cdc6046d47885b8e
17 janvier 2025
en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de MVL SC ; Attendu que les
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7666cdc6046d47f02f72
9 juillet 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur si celui-ci exerce une activité commerciale ou artisanale et que tel est bien le cas en l'espèce, Attendu
69c4a0d3cdc6046d47fadbda
8 janvier 2025
69c4c0b5cdc6046d47fdcebc
22 janvier 2025
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