Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7cf4acdc6046d47d6f442
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et d'action parfait et nous déclarons dessaisi de la présente instance * Disons n'y avoir lieu à notification ou signification de la présente décision * Dit que chacune des parties conservera ses propres
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cadre de la procédure pendante, enrôlée sous le numéro RG 2023002592 ; Constater l'extinction de l'instance et se déclarer dessaisi ; Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
numéro 887 914 000 et exploite un fonds de commerce de l'achat, la souscription, la détention, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés; la gestion pour compte propre
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'administrateur judiciaire indique que la situation de la société est caractérisée par une dégradation progressive de ses performances depuis 2021, culminant avec une perte significative en 2024 et des capitaux propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732c3cdc6046d473d60e2
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [T], [W], [K] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Madame, [X], [I] née, [B] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
9 avril 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [Z], [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
7 janvier 2026
procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur, [R], [Q], [T], [S] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c6ccdc6046d472177e7
22 avril 2026
22 avril 2026
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195703cdc6046d47583958
6 mai 2026
6 mai 2026
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que le dirigeant social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c66cdc6046d4758b2a1
18 mai 2026
18 mai 2026
[B] a réinjecté 70k € de fonds propres suite à la vente de sa résidence principale. Les salaires de mars et avril 2026 demeurent impayés outre des dettes URSSAF et PRO BTP.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
clôture de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [L] [V] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
25 juin 2025
de la procédure devra être prononcée sauf à être prorogée sur requête motivée du Liquidateur, Dit que Monsieur [T] [M] [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
titre subsidiaire : Condamner la société [J] [U] New Society si à payer par provision à la société [Z] la somme de 3.770,80 € au titre des commissions de la saison " hiver 23 " conformément à ses propres
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
Il relève que, malgré une activité de location partiellement maintenue et des flux de trésorerie modestes mais réguliers, la société s'est retrouvée sans actif propre du fait du transfert de la propriété
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 490 176 120, a son siège social au [Adresse 2] ; Le 11 mars 2021, un contrat-cadre a été signé entre la société Réseau Net, pour le compte du "Cercle du Propre
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Selon l'offre, la société candidate a réalisé en 2024 un CA de 635 k€, un RN de 5 k€ et dispose de 260 k€ de capitaux propres.
Source officielleRendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Premièrement à propos de la tenue de la comptabilité de la SASU BTG BAT.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
17 avril 2026
les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président ou dirigeant en leur nom propre
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
2 avril 2025
relevons que le refus de la société [M] de payer le complément de prix est motivé par des irrégularités comptables, une chute de performances en 2024 et la découverte par [M] de manquements contractuels à propos
Source officiellePage 40 sur 138