PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075596 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : DE PREMIÈRE PART, La société L@CAL.FR, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 221 150

de la société RP CONSEIL, CONSTATER que le comportement de Monsieur [S] est contraire à l'intérêt social de la Société MBS (Ressources publiques) et qu'il constitue une cause légitime de révocation,

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social

par la société IMMERGENCE ACHATS.

Le 28 janvier n2009,la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social

attribution de loyers auprès de la SAS AUX DELICES selon acte établi en date du 05/03/2025, mais cette dernière s'est soldée par un échec car la SAS AUX DELICES D'ANAIS est en difficulté financière.

Le 15 février 2024, la société OLYMPAIE, qui gère la paie de la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS, a relevé l'erreur qui concernait le salarié Monsieur, [F], [T] et a transmis les éléments nécessaires

paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53,

La partie demanderesse indique que notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que

Le tribunal déboutera la société PAYS SAS au titre de sa demande contraire.

[L] SECURITE Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société [L] SECURITE Dire que l'opposition formée par la S.A.R.L.

RECEPTIF par la société CHOMETTE.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social

cotisations et majorations de retard impayées, dont 12 535 € au titre des cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment contrainte et saisie attribution

au titre de cotisations et majorations de retard impayées dont 4 362 € au titre de cotisations salariales, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attributions

Que toutes les mesures de recouvrement amiable ou forcée sont demeurées infructueuses, notamment saisie attribution, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice est défaillante

ordonnance d'injonction de payer rendue le 14/06/2024 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attribution

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.