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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 décembre 2025, la société Immobilière du Plateau provoquait la présente instance en assignant : * La société SAS [C] Bâtiment Ile de France Et les sociétés en charge de la maitrise d'œuvre du projet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des sociétés [J] [R] et [J] [P], En conséquence, * Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [J] [R] prise en la personne de Me [E] [G] de la Selarl [M] ès qualités de liquidateur et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société [C] a été mise en demeure de payer par la société Enedis au moyen d'un courrier recommandé avisé le 7 août 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le nom ou la dénomination sociale de l'établissement de crédit, du FIA mentionné au premier alinéa, ou de la société de financement bénéficiaire ; 4.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Mercedes réclame M.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître [Y] [W] a été désignée en qualité de liquidateur. Le 6 juin 2025, la SARL [S] [Z] lui a déclaré sa créance au passif de la société [M] [P].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ainsi la créance de la société EDF est certaine, liquide et exigible, de sorte que la SARL [G] [D] ne peut valablement contester la facture émise. » Or, cette position est manifestement erronée et est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

amiable de la société [S] et non par la société [S] CONSTATER que la société [S] n'est pas liquidée DIRE et JUGER que la personnalité morale de la société [S] subsiste pour les besoins de la liquidation

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 23 février 2023, le tribunal de commerce de PARIS prononce la liquidation judiciaire de la société NSPC.

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TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire liquidateur de la société PX-CIE d'une part, 2. la société ST SANTE TELECOMS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le numéro 930 588 0458, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

Chambre 05

69f1b34acdc6046d47efd9ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de cette audience la société NOAHR souhaite déposer des conclusions et des pièces, communiquées la veille à la société FRIMAGEL.

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

opposent que : À la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société SIBM, le chantier a été interrompu et la société EXPANSIEL a confié la reprise des travaux à la société ARTEV par un contrat

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

] [W], liquidateur de la société.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

société par actions simplifiée.

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TCOM

chambre 1-4

69cf0996cdc6046d47ebd6a7

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Enfin, par jugement rendu le 28 février 2024, le tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PR'S.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société FERRET, qui faisait l'objet de la promesse de cession et d'achat de parts sociales, était une société à responsabilité limitée ayant son siège social à [Localité 1].

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TCOM

Chambre 06

6a0c8026cdc6046d47330898

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

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Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'actif pour chaque société du groupe liquidée, et ce, quelles que soient les créances retenues in fine pour la détermination du passif.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement du 25 janvier 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée est ouverte au profit de la société TIMISA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DELIBERE : La sociéré C.L.S (SARLU)a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2014 ; Par jugement du 17/04/2025, le délai de clôture a été prorogé

Source officielle

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