Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

, * 3848.52 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location du tracteur agricole.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur

Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Monsieur [C] [W] la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [W] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [D] [S] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000737 2026000193 LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le bien-fondé des demandes en paiement La SAS CNR CONSTRUCTION réclame le paiement d'un solde de marché de 73 543,78 euros et d'un solde de compte prorata de 54 000 euros.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24 mars 2026 où siégeaient M. AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M.

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 13 janvier 2026.

Cependant, la facture du solde d'un montant de 4668,20 € TTC est demeurée impayée malgré l'envoi d'une mise en demeure datée du 18 juin 2024.

Sur la même période, et concernant la trésorerie, il est envisagé une augmentation constante du solde.

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Condamner solidairement la société DG, débiteur principal, et M.