CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 618 résultats pour « solier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81297cdc6046d47dc9a1e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'activité est dûment assurée et le compte bancaire présente un solde créditeur satisfaisant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Que néanmoins au 27/03/2025, le compte bancaire de la société débitrice présentait un solde créditeur de 27.406,94 euros et que selon un prévisionnel établi sur les 6 prochains mois, de mai 2025 à octobre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1192ccdc6046d47a307f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [X] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [O] [G] Un accord devait être négocié avec [Adresse 4] pour permettre de solder le passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2638,13 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner Monsieur, [E], [R] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4057,42 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19566fcdc6046d47582d0c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A l'audience, le demandeur confirme : * Avoir reçu un virement de 6946,92 euros à valoir sur sa créance * Accepter que le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Subsidiairement, si COREAL était condamnée à payer le montant de la retenue de garantie, elle demande que TERRA NOBILIS lui règle le solde du marché correspondant, soit 41 506 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] à payer à la Société Générale la somme de 23.022,83 euros, plus intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2023 jusqu'à partait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant, dans la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [E], en date du 31 décembre 2022, fait état d'un transfert du solde débiteur de 1 314,19 € au contentieux.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cet engagement a été respecté jusqu'au 14 juin 2024, date à laquelle le solde de la dette s'élevait à 15.744,15 euros.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

faire"; Que l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DU SUD-OUEST sollicite que la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION soit condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 4.216,81€ au titre du solde

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

"; Que l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DU SUD-OUEST sollicite que la SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION soit condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 93.390,39€ au titre du solde

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 14 octobre 2025, La société LE GOÛT DU BLANC, par la voix de son conseil, a proposé par courrier d'apurer sa dette par virements réguliers de 1 000 euros par semaine « avec un solde précis in fine ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d17fcdc6046d47c1195c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEBOUTE la société CIC LYONNAISE DE BANQUE de sa demande de paiement de 15.000 euros au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e461afcdc6046d47c24e4e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conclusions ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 3.674,30 EUR, déduction faite de la somme au crédit en date du 5 avril 2023, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b823fdcdc6046d47de20c5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les travaux ont été réalisés et la SARL LE [B] n'a pas soldé une somme de 5 730,87 euros.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par courrier électronique en date du 25 janvier 2023, la SARL BRASSERIE KISS'WING informait la SARL, [Localité 3] d'un solde débiteur de 2.648,58 euros correspondant aux factures N°FA00007022, N°F00007095

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute qu'à la fin du mois de juillet 2025, le compte présentait un solde débiteur de 402.527 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

100 000 euros pour chacune des cautions, avec intérêts au taux contractuel de 7,50% à compter du 17 juin 2022, Condamner la SAS ENSIS GROUP à lui payer les sommes de : * 4 914,74 euros au titre du solde

Source officielle

Page 40 sur 181

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.