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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
L'activité est dûment assurée et le compte bancaire présente un solde créditeur satisfaisant.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ec9cdc6046d4729dd7d
8 avril 2025
Que néanmoins au 27/03/2025, le compte bancaire de la société débitrice présentait un solde créditeur de 27.406,94 euros et que selon un prévisionnel établi sur les 6 prochains mois, de mai 2025 à octobre
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1192ccdc6046d47a307f6
16 octobre 2025
[N] [X] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [O] [G] Un accord devait être négocié avec [Adresse 4] pour permettre de solder le passif.
Trib. de Commerce
69c6c71fcdc6046d4732875e
13 janvier 2026
assigner Monsieur, [K], [O] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 2638,13 €, montant du solde
69c6c76dcdc6046d473299ee
assigner Monsieur, [E], [R] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4057,42 €, montant du solde
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A l'audience, le demandeur confirme : * Avoir reçu un virement de 6946,92 euros à valoir sur sa créance * Accepter que le solde
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
Condamner la SAS SAM TRANSPORT à payer au CIC la somme de 674,80 € à majorer des intérêts au taux légal du 22 août 2023 jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur du Compte numéro 30066 10928
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Subsidiairement, si COREAL était condamnée à payer le montant de la retenue de garantie, elle demande que TERRA NOBILIS lui règle le solde du marché correspondant, soit 41 506 €.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
[H] à payer à la Société Générale la somme de 23.022,83 euros, plus intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2023 jusqu'à partait paiement, au titre du solde débiteur du compte courant, dans la
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[W] [E], en date du 31 décembre 2022, fait état d'un transfert du solde débiteur de 1 314,19 € au contentieux.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa313cdc6046d47f91c62
1 avril 2026
Cet engagement a été respecté jusqu'au 14 juin 2024, date à laquelle le solde de la dette s'élevait à 15.744,15 euros.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
faire"; Que l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DU SUD-OUEST sollicite que la SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION soit condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 4.216,81€ au titre du solde
69a4b4e1cdc6046d472fb168
"; Que l'ASSOCIATION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DU SUD-OUEST sollicite que la SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION soit condamnée à lui payer la somme provisionnelle de 93.390,39€ au titre du solde
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
Le 14 octobre 2025, La société LE GOÛT DU BLANC, par la voix de son conseil, a proposé par courrier d'apurer sa dette par virements réguliers de 1 000 euros par semaine « avec un solde précis in fine ce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
DEBOUTE la société CIC LYONNAISE DE BANQUE de sa demande de paiement de 15.000 euros au titre de son acte de cautionnement « OMNIBUS » couvrant le solde débiteur du compte courant professionnel.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
conclusions ; * Condamner Madame [A] [O] à payer à la BPMED la somme de 3.674,30 EUR, déduction faite de la somme au crédit en date du 5 avril 2023, en sa qualité de caution personnelle et solidaire du solde
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Les travaux ont été réalisés et la SARL LE [B] n'a pas soldé une somme de 5 730,87 euros.
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
Par courrier électronique en date du 25 janvier 2023, la SARL BRASSERIE KISS'WING informait la SARL, [Localité 3] d'un solde débiteur de 2.648,58 euros correspondant aux factures N°FA00007022, N°F00007095
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Elle ajoute qu'à la fin du mois de juillet 2025, le compte présentait un solde débiteur de 402.527 euros.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
100 000 euros pour chacune des cautions, avec intérêts au taux contractuel de 7,50% à compter du 17 juin 2022, Condamner la SAS ENSIS GROUP à lui payer les sommes de : * 4 914,74 euros au titre du solde
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