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4 105 résultats pour « supplément de part »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae69f3cdc6046d47022ccf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F55 Procédure 2024RJ0472 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BIWA [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 juillet 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae72eccdc6046d4702bd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2025F321 Procédure 2025RJ0101 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7302cdc6046d4702bec1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Rôle n° 2025F322 Procédure 2025RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8399cdc6046d4703fad8

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2025F857 Procédure 2025RJ0262 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae87cccdc6046d470459af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2024RJ0327 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL Enerka Conseil [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae87f6cdc6046d47045d2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F971 Procédure 2025RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CENTRE AUTO 38 [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9610cdc6046d47059bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure 2025RJ0456 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS LBK CONSULTING [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae972fcdc6046d4705b12d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025RJ0475 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LE PETIT RESTAU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 août 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ee6cdc6046d47065215

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F1922 Procédure 2025RJ0226 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [X] [G] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6e3cdc6046d47b19739

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 16/04/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 16/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cbcfcdc6046d47b80026

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 05/11/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cde9cdc6046d47b82197

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e799cdc6046d47b9d410

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/02/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3ed76cdc6046d47ba432c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f338cdc6046d47baafe2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3f3b2cdc6046d47bab909

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 07/01/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40f4dcdc6046d47bcd179

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 21/01/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La

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