La dirigeante de la SARL ML ET SC est Mme [N] [X] née [A], La Caisse d'épargne est titulaire de trois créances sur la SARL ML ET SC : 55 525,29 euros avec intérêt au taux contractuel de 0,85 % au titre

audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 30 septembre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

Faits et Procédure : Dans le cadre d'un marché public portant sur la construction d'une chaufferie bois à [Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire

DEFENDERESSE société O''GRILL SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2026 par : * Renaud PICOCHE, Président de Chambre en l'absence du titulaire

base de critères objectifs vérifiables, les Parties Affectées en classes représentatives d'une communauté d'intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : * les créanciers titulaires

Cette opération effectuée sur Internet est alors dite « sécurisée » … Article 4 « FORME DU CONSENTEMENT ET IRREVOCABILITE » Les Parties (le titulaire de la carte « CB » et l'émetteur) conviennent que

Maintient le Juge Commissaire titulaire et le Juge Commissaire suppléant précédemment désignés dans cette procédure.

Maintient Mme [K] [H], en qualité de Juge Commissaire titulaire, Mme [E] [N], Juge Commissaire suppléant.

* Mme [G] [R], secrétaie et titulaire CSE [A] Immo, [Adresse 8], présente. * Mme [X] [B], controleur, avocate (C039).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [M] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [B] en qualité de juge commissaire suppléant.

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Gérard LE ROUX Juge Commissaire Suppléant.

Juges s en ont délibéré Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 06/10/2025, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Jessica BORDENAVE, commis-greffier Titulaire

Maintient Jocelyn BELLET Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL Juges Commissaires Suppléants.

entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

II – MOTIFS DU JUGEMENT La société VP CONSTRUCTION est titulaire d'un compte courant entreprise dans les livres de la Banque CIC OUEST.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA