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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f338eccdc6046d47138704
29 avril 2026
légales et contractuelles envers ladite Caisse.
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
21 mai 2026
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR : SAS BARADJI ISOLATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] non comparant COMPOSITION
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111ca0cdc6046d47a3a9b3
La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [H] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2].
Référés
69f05477cdc6046d47ce176d
17 avril 2026
2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1103 du
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société CLUBFUNDING SASU pour l'exposé de ses moyens.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
LES MOYENS DES PARTIES Les parties demanderesses exposent que : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE
69dee603cdc6046d47430fa4
10 juillet 2025
La cause est venue à l'audience publique du 25 juin 2025.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
17 juillet 2025
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD
69def011cdc6046d4743af90
8 octobre 2025
* La cause est venue à l'audience publique du 3 septembre 2025.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
23 octobre 2025
La cause est venue à l'audience publique du 8 octobre 2025.
69def773cdc6046d47442588
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
29 janvier 2026
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Alice THEVENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I] à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL en sa qualité de caution solidaire de la société LVM sur deux années en raison de sa situation précaire, En tout état de cause, De condamner la société CREDIT MUTUEL
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