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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1da30cdc6046d47f324a4
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FITMOOVE.
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1382 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 JUGEMENT D'OUVERTURE
Référés
69de2927cdc6046d4731b3fc
2 avril 2025
plusieurs commandes de fourniture de matériaux à la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE ; Conformément à ces commandes et aux livraisons consécutives, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a émis des factures pour
69fb1de5cdc6046d47c8bcab
29 avril 2026
séries, le consulting et la formation en optique, vision, procédés lasers et traçabilité Dirigeante : SAS HOLDING QIOVA (RCS [Localité 2] 887 707 842) représentée par la SAS HOLDING THIBAULT (RCS [Localité
MARDI
6a0b2ad1cdc6046d4715f484
12 mai 2026
Son associée unique était la société DELTA MEDIAS SAS.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : EURO LOC SAS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°493 148 449 Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN
R E F E R E
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5 janvier 2026
* La SAS CASA DE POPOL n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur
69af3f52cdc6046d4714994f
9 octobre 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience
6a117641cdc6046d47aa6cb9
22 mai 2026
Elle a pour effet de saisir le Tribunal du fond du litige et de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer précédemment rendue.
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 MAI 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00445 SAS ICLINIQUE N° RG: 2025L03066 DEBITEUR SAS ICLINIQUE
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00052 N° RG : 2023F00248 SAS NEMO CONSEIL ANCIENNEMENT [K] EXPERTISE contre SAS CHATEAU LA CALISSE DEMANDEUR
69c82673cdc6046d475336a2
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
LUNDI
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
La société [Q] SARL a souhaité faire exécuter le jugement précité et le commissaire de justice a procédé à deux saisies-attributions signifiées aux banques de la société [Localité 1] SARL.
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025
69aee88fcdc6046d470cfd5e
Cette obligation a été rappelée à Monsieur [I] [A] par le tribunal, qui a renvoyé l'affaire au 14 novembre 20214 pour lui permettre de saisir un conseil.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b854e5cdc6046d47e41b7f
7 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
Le 31 août 2023, TCHIMY saisit le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Bobigny pour dénoncer la saisie attribution et obtenir la mainlevée de la saisie.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f3332ccdc6046d471306ae
23 avril 2026
* La SAS [Y], représentée par [C] [I] : le mandataire judiciaire déclare s'associer à la requête présentée par le Ministère Public.
Contentieux Général
69db985ecdc6046d47fab8a2
8 avril 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec
69dba75fcdc6046d47fbb389
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec
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