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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FITMOOVE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1382 Numéro de Procédure collective : 2025RJ443 JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle
TCOM

Référés

69de2927cdc6046d4731b3fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

plusieurs commandes de fourniture de matériaux à la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE ; Conformément à ces commandes et aux livraisons consécutives, la SAS QUINCAILLERIE BEAUCERONNE a émis des factures pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

séries, le consulting et la formation en optique, vision, procédés lasers et traçabilité Dirigeante : SAS HOLDING QIOVA (RCS [Localité 2] 887 707 842) représentée par la SAS HOLDING THIBAULT (RCS [Localité

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2ad1cdc6046d4715f484

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Son associée unique était la société DELTA MEDIAS SAS.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4a08ccdc6046d472e496d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : EURO LOC SAS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°493 148 449 Représentant(s) : Maître Marion LEBRUN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* La SAS CASA DE POPOL n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3f52cdc6046d4714994f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a pour effet de saisir le Tribunal du fond du litige et de mettre à néant l'ordonnance d'injonction de payer précédemment rendue.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 MAI 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00445 SAS ICLINIQUE N° RG: 2025L03066 DEBITEUR SAS ICLINIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00052 N° RG : 2023F00248 SAS NEMO CONSEIL ANCIENNEMENT [K] EXPERTISE contre SAS CHATEAU LA CALISSE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82673cdc6046d475336a2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire

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TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société [Q] SARL a souhaité faire exécuter le jugement précité et le commissaire de justice a procédé à deux saisies-attributions signifiées aux banques de la société [Localité 1] SARL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee88fcdc6046d470cfd5e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette obligation a été rappelée à Monsieur [I] [A] par le tribunal, qui a renvoyé l'affaire au 14 novembre 20214 pour lui permettre de saisir un conseil.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS DREAM [V] [H] / SAS DANTE ROLEGENERAL : N° 2024 008952 ENTRE : La SAS DREAM [V] [H], dont le

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TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 31 août 2023, TCHIMY saisit le juge de l'exécution du tribunal de commerce de Bobigny pour dénoncer la saisie attribution et obtenir la mainlevée de la saisie.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* La SAS [Y], représentée par [C] [I] : le mandataire judiciaire déclare s'associer à la requête présentée par le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db985ecdc6046d47fab8a2

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec

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TCOM

Contentieux Général

69dba75fcdc6046d47fbb389

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec

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