Cette disposition est d'ordre public. » La société DKV EURO SERVICE présente le contrat de mise à disposition d'une carte d'achat de carburant signé électroniquement (Pièce Demandeur N°1).

Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.

CONDAMNER la Société EVAN aux entiers dépens. DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Le défendeur ne comparaît pas.

: LE DEMANDEUR : SELARL EVOLUTION es qualité de liquidateur judiciaire de [Localité 1] CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 1] QUENTIN représentée par BEJIN CAMUS BELOT SCP - [Adresse 2] [Localité

Cette disposition est d'ordre public. ».

ENTRE La SAS [Q], Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 939 116 471 Domiciliée [Adresse 1] SAINT-QUENTIN, En la personne de Maître [E] [Q] en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

Cette disposition est d'ordre public. ».

Fixera au passif de la société ENR PRO SARL la créance de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA à la somme de 13.884,00 €.

PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU COURS DE SON AUDIENCE DU 3 JUILLET 2025 LE JUGEMENT SUIVANT : Demandeur : Monsieur le Procureur près le Tribunal Judiciaire de Saintes, Palais de Justice, [Adresse 1]

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1]

Pour assurer la réalisation de quatre de ses chantiers, la société, [Localité 1] OMEGA, [H] fait appel à la société, [K], [W], [X], [H] en lui confiant des contrats de sous-traitance signés entre avril

R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEFENDEURS : SAS GROUPE NUEVO devenue GROUPE 7N-FORM [Adresse 1] FRANCE

2025J11520 - 2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

[Localité 1] Représentant légal : M.

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

€, 1 355,87 € et 26 888,13 €, soit une retenue totale de 28 459 €.