VOLKSWAGEN BANK, en réparation de son entier préjudice du fait des fautes contractuelles, les sommes exposées ci-après : * 8 249,25 €, correspondant à 16 mois de loyers à 515,58 €, somme arrêtée au 31

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société a subi une perte d'un montant de 28 958 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2024.

Le 31 janvier 2025, elle a notifié à la société CJ INVESTISSEMENT SAS une demande de paiement en sa qualité de garante autonome à première demande, en vain.

Par jugement en date du 31 octobre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AUREMARINE et nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W]

l'audience du 10/03/2026, dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31

travaux de la société MIGNOLA CARRELAGES, émargé et signé par les deux parties le 26/04/2018, * les 3 avenants à ce marché, signés par les 2 parties et le maître d'œuvre COBALP, pour un montant total de 31

La date de cessation des paiements a été reportée au 31 mars 2023.

05/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LA COQUETTERIE (SARL) [Adresse 2] B 904 056 975 - 2021 B 795 Par jugement en date du 31

mettre en place une réflexion de restructuration et de développement de son activité afin de lui permettre de faire face au redressement, qu'ainsi si la masse salariale de [Q] représentait 16 180 euros au 31

correspondant à des transports de véhicules identifiés, pour un montant unitaire de 600 EUR HT chacune, soit un total de 2 880 EUR TTC : Facture 231007657 du 13/10/2023 : Citroën C4 Facture 231008238 du 31

Par ailleurs, en août 2022, [H] a signé avec REALEASE CAPITAL un second contrat portant sur 418 notebooks, au même régime de location, le loyer trimestriel étant de 26 544,00 € HT, soit 31 852,80 € TTC

2026J00943 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 31

[O] [T] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 19.800 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2024, jusqu'à parfait règlement, au titre de son engagement de caution en date du 31

conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 24 juin 2025 n°6, [E] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1101 et 1240 du code civil, Vu l'article 13 du Règlement européen 261/2004, Vu l'article 31

souscrit le 20 janvier 2023 ; En conséquence, Condamner la SASU LA NAINE HOLDING à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE la somme de 12.829,68 EUR, outre intérêts au taux contractuels de (-) %, à compter du 31

société D&A TRANS en ses demandes et prétentions, En conséquence, CONDAMNER la société HB TRANSPORTS à lui payer les sommes suivantes : * 18 013,20 euros au titre du solde de la facture n°2308075 du 31

pièces versées aux débats selon bordereau annexé, Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 1.781,12 € au titre de la facture n°9022 du 31

VINET SAS s'est ainsi vu confier la réalisation des travaux du lot n° 17 - revêtements de sols durs et faïences, pour un montant de 81.500,00 € HT, soit 97.800,00 € TTC suivant acte d'engagement signé le 31

* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.

* Juger que Madame [P] est fondée à obtenir une indemnité équivalente à deux années de commissions en raison de la résiliation du contrat le 31 mars 2023.