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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a7ebcdc6046d47a491ad

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition des titres de la structure holding, que cette acquisition est financée par une levée de fonds qui n'a pas encore abouti

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a819cdc6046d47a494c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition des titres de la structure holding, que cette acquisition est financée par une levée de fonds qui n'a pas encore abouti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition des titres de la structure holding, que cette acquisition est financée par une levée de fonds qui n'a pas encore abouti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition des titres de la structure holding, que cette acquisition est financée par une levée de fonds qui n'a pas encore abouti

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de continuation sur l'intégralité du passif, déclaré et vérifié, via l'acquisition des titres de la structure holding, que cette acquisition est financée par une levée de fonds qui n'a pas encore abouti

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rappelé les termes de la mission qui lui avait été confiée, exposé à la situation de la société PR8 DEVELOPPEMENT SAS, développé le déroulement du mandat ad'hoc en indiquant que ce dernier n'avait pu aboutir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0b0675cdc6046d4712a657

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Depuis le rachat effectué en 2024 des tentatives pour redresser l'activité sont en cours, dernièrement via un processus de cession en conciliation qui n'a malheureusement pas abouti.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddeecdc6046d473bba16

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE a délivré seize mises en demeure de payer et réalisé cinq saisies administratives à tiers détenteur auprès de la banque CIC, * Les tentatives d'exécution ont abouti

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Plus aucune nouvelle de la partie adverse qui a abouti à l'assignation. Sur les plans, il est indiqué APS. C'est la 1 er des 4 phases pour les plans. Les plans DCE n'ont jamais été remis.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac307cdc6046d47ec615e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Une conciliation a été engagée par le tribunal, sans aboutir. Le 5 novembre 2025, la mise en état a été clôturée et l'affaire fixée pour plaider à l'audience du 8 décembre 2025.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cd9cdc6046d475d0cde

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

franchise a procédé à de nombreux changements et la société [Localité 1] a dû en conséquence, exposer des dépenses non prévues ; Un mandat ad'hoc avait été mis en place, mais aucune restructuration n'a pu aboutir

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2023, et la SNC CIVETTE ARTISTIQUE a formé opposition pour un montant de 145 184.95€, ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre car les échanges entre les parties n'ont pas permis d'aboutir

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TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Des tentatives de solutions amiables du litige ont eu lieu mais n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mandataire judiciaire estime opportune l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en raison de l'existence de 17 salariés au sein de la société tout en précisant que cette procédure ne pourra aboutir

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant : * Une procédure contradictoire accélérée aurait pu aboutir à une décision avant l'AGO, sans priver Monsieur [C] de ses droits, * Les documents comptables, une fois communiqués, ne perdent

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36374cdc6046d47d8b447

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'une somme de 12.226,73 euros, au titre principal de mensualités portant sur des contrats de licence d'exploitation de site internet, ainsi que des frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

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Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Concernant le prétendu dol, la société STELA INGENIERIE rappelle qu'il n'existe pas de manœuvre dolosive pour aboutir à la vente des parts sociales de la SCCV [Adresse 5], détenues par la société STELA

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TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Convention de Gestion de Trésorerie ; selon lui, le raisonnement développé par les Organes de la Procédure va à l'encontre même de la nature de holding de la société FIPAM et ne saurait, en conséquence, aboutir

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les échanges précontractuels entre les parties démontrent que le contrat du 11 juillet 2023 visait exclusivement l'opération Solenzana 2 (terrain du [Adresse 7]) qui n'a jamais abouti.

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SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Face à ces difficultés, les dirigeants ont procédé à des apports personnels et ont tenté de poursuivre l'activité, avant d'envisager une cession de la société qui n'a pas abouti.

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