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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c81ccdc6046d47fe5975
2 avril 2025
le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CASTEL AUTO, [Adresse 1] Enseigne : CASTEL AUTO Activité : mécanique automobile carrosserie
1ère A
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4 mai 2026
Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
6a111181cdc6046d47a2f93d
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69fc6072cdc6046d47e83b1f
Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Chambre 04
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22 janvier 2025
Carrosserie peinture. L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 14 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me MELLOT.
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Achille AMET M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69eb427acdc6046d475d259c
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère
69eb5fa6cdc6046d475fbfde
7 avril 2026
Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
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CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2026
Toute opération se rapportant à la réparation de carrosserie et peinture de véhicules. Toute opération se rapportant à la maintenance mécanique de véhicules. Nettoyage de véhicules.
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6 octobre 2025
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
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Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
69dcac2bcdc6046d4710bc1c
Patrick FABRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
69dcac3dcdc6046d4710bd48
Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires
2ème A
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12 janvier 2026
Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire
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R E F E R E
69cae9cecdc6046d478dce3d
26 janvier 2026
[X], [H], [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : , [Adresse 4] Ca ETATS-UNIS D'AMERIQUE Né en, [Date naissance 1] 1981 Non Comparant, Non Représenté, , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté, Président : Carole
69ac5d56cdc6046d47db2673
10 octobre 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
SAS TECH AUTOMOBILE [Adresse 1] Commerce de détail et de gros de pièces et d'équipement automobile, entretien et réparation de véhicules, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 avril 2025
LIBRAIRIESPECIALISEEMIEUX EIRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole
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