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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dad406cdc6046d47edb7dc
19 janvier 2026
Madame [B] [O], présidente de la société LE BON PAIN, et Monsieur [D] [M] se sont portés cautions solidaires et indivisibles de ce prêt, dans la limite du montant de 20.840 €.
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit
5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et aux cautions entre janvier et septembre 2024, la situation n'a pas été régularisée.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
Le tribunal relève qu'aux termes de cet acte de cautionnement, M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e51118cdc6046d47ce8d99
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [J] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [B] [I], prise en qualité de caution
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
Elle demandait en outre la condamnation solidaire de Monsieur [A] [R] pour l'un des deux prêt pour lequel il s'était porté caution.
Chambre 01
69f589fecdc6046d474b6093
8 juillet 2025
demeure, au titre du prêt professionnel n°00020182502 souscrit par la SAS CREPE PARISIENNE et du cautionnement de M.
Fond
69a51cf2cdc6046d4736a922
4 juillet 2025
[P] [N] et [G] [W] ont chacun signé un cautionnement solidaire garantissant 25% d'une obligation déterminée le 20.06.2023.
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
* Caution personnelle de M.
Contentieux Général
69b0055acdc6046d4724fae2
2 avril 2025
Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de M. [Z] [F] donné à la suite du prêt pour un montant de 6.000,00 Euros.
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
Par acte sous-seing privé en date du même jour, Monsieur [U] [E] s'est porté caution solidaire et indivisible de la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION pour un montant de 54.700,00 € pour une durée
69f59a3ecdc6046d474c8537
La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M. [A], restaient devoir à la société requérante la somme de 29.483,77€.
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
DE CAUTION Sous condition que les débiteurs principaux ne respectent pas leur plan de redressement.
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose de mobilier et menuiseries, pose de sols souples parquet et plinthes, pose d'équipements sanitaires, robinetterie
69c15808cdc6046d47a93146
10 juillet 2025
de CHARTRES sous le numéro 820934032, OUVRE une période d'observation de six mois soit jusqu'au 10/01/2026, FIXE provisoirement au 01/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur ROBINET
6a197085cdc6046d475b02c4
/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution
Référés
69e0c58ecdc6046d4770f164
15 avril 2026
Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence un contrat de location avec option d'achat en date du 21/01/2022, cautionnement solidaire souscrit par
Référé prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
Juger que la société DIAKS TAXI PARISIEN est débitrice de la société COPAGAU au titre du contrat de location-gérance en date du 6 août 2021, Juger que Monsieur [L] [V] s'est engagé en qualité de caution
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