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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad406cdc6046d47edb7dc

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Madame [B] [O], présidente de la société LE BON PAIN, et Monsieur [D] [M] se sont portés cautions solidaires et indivisibles de ce prêt, dans la limite du montant de 20.840 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 19 mai 2016, la Société CHADASAYGAS par procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire a indiqué se porter caution du contrat de prêt envisagé par la Société SBZ1 pour un montant de 925 000 euros souscrit

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Malgré plusieurs relances et mises en demeure adressées à la société et aux cautions entre janvier et septembre 2024, la situation n'a pas été régularisée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal relève qu'aux termes de cet acte de cautionnement, M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e51118cdc6046d47ce8d99

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : [J] (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [B] [I], prise en qualité de caution

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle demandait en outre la condamnation solidaire de Monsieur [A] [R] pour l'un des deux prêt pour lequel il s'était porté caution.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f589fecdc6046d474b6093

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demeure, au titre du prêt professionnel n°00020182502 souscrit par la SAS CREPE PARISIENNE et du cautionnement de M.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cf2cdc6046d4736a922

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [N] et [G] [W] ont chacun signé un cautionnement solidaire garantissant 25% d'une obligation déterminée le 20.06.2023.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Caution personnelle de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce prêt est garanti par le cautionnement solidaire de M. [Z] [F] donné à la suite du prêt pour un montant de 6.000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte sous-seing privé en date du même jour, Monsieur [U] [E] s'est porté caution solidaire et indivisible de la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION pour un montant de 54.700,00 € pour une durée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a3ecdc6046d474c8537

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société le 13-14 VTC, ainsi que la caution solidaire M. [A], restaient devoir à la société requérante la somme de 29.483,77€.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par acte du 24 juillet 2019, Monsieur [U] [E] s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société [P] EUROPE à l'égard de la société LE CREDIT LYONNAIS, à hauteur de 156 000 €.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DE CAUTION Sous condition que les débiteurs principaux ne respectent pas leur plan de redressement.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [P] [E], gérant de la société JM Boulangerie, ainsi que Messieurs [V] [H] et [N] [E] se sont portés cautions solidaires de l'engagement contracté par la société JM Boulangerie envers la SAS LES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure, carrelage-faïence, Vmc, pose de mobilier et menuiseries, pose de sols souples parquet et plinthes, pose d'équipements sanitaires, robinetterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15808cdc6046d47a93146

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de CHARTRES sous le numéro 820934032, OUVRE une période d'observation de six mois soit jusqu'au 10/01/2026, FIXE provisoirement au 01/10/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur ROBINET

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN (SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO)/NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence un contrat de location avec option d'achat en date du 21/01/2022, cautionnement solidaire souscrit par

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Juger que la société DIAKS TAXI PARISIEN est débitrice de la société COPAGAU au titre du contrat de location-gérance en date du 6 août 2021, Juger que Monsieur [L] [V] s'est engagé en qualité de caution

Source officielle

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