Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire à l'audience du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 5 février 2026.

2024, mais avec une date d'effet au 20 juillet 2024, ce contrat de location a été transféré de la société LES AFFRANCHIS SAS à la société Un soupçon d'Italie SAS qui s'engageait alors à reprendre à sa charge

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 2 avril 2026, les deux parties sont présentes et exposent que le montant de 3 600 € objet de la facture litigieuse a été réglé le 6 janvier 2026.

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 12 mars 2026, après avoir entendu MAPA seule partie présente qui reprend oralement les termes de ses dernières conclusions, le juge clôt les débats

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

JEAN-JACQUES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

prendre acte de ce que la société MAURIS BOIS se désiste de son instance et de son action ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que chaque partie conserve à sa charge

La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 3] * La SARL CHARRIER

A ce stade de la procédure il reste 4.266,71 € à la charge de M. [M].

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

B 789 538 386, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 5) SCI JANOSY, RCS de Nanterre D 422 049 601, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine