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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Débouter la société JG CONSTRUCT' RENOV' de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions * Condamner la société JG CONSTRUCT' RENOV' à produire une garantie bancaire de paiement dans les 15 jours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement la société AXECIBLES et la société LOCAM aux entiers dépens, * Débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] la somme de 15.600,00 euros au titre des loyers impayés avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2025, et déboute M. [F] [S] du surplus de sa demande, Déboute M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, Débouter la société [G] de l'intégralité de ses prétentions. Débouter subsidiairement la société [G] de sa demande de condamnation solidaire de la société C2D INVEST et de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SNC RUIXING et Mme [W] [M], à l'audience du 13 décembre 2024, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : * DEBOUTER Monsieur [T] [G] de toutes ses demandes ; * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur tout ce que dessus, le Tribunal déboute la société WJ INVEST de sa demande de nullité de la procédure.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société PRO WOOD représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 11 septembre 2023, le tribunal de commerce de LORIENT a : * Débouté la société LTA et Maître, [G], [N] ès qualités de mandataire judiciaire de leur demandes de dommages et intérêts d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795fdcdc6046d477ae83e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société [Y] sera donc déboutée de ses demandes de paiement, en ce compris celle à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence de : A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société PRAESTA FRANCE de l'ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

la société DATA FRANCE de sa demande de jonction avec l'affaire enrôlée sous le n°202044565 (sic) ; * Subsidiairement, débouter sur le fond la demande de la société HPC DATA France tendant à prétendre

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b4dccdc6046d47efb451

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

333- 1, L 333-2, L 343-5 à 62 du Code de la consommation, VU l'article L 643-1 du Code de commerce, VU la jurisprudence en vigueur, VU l'ensemble des pièces communiquées, A titre principal, * DEBOUTER

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Déboute Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de réduction à l'euro symbolique de l'indemnité de 5 %. Déboute Monsieur [Y] [G] [T] de sa demande de délai de paiement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf3870cdc6046d47eeab2d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Aussi RRS sera-t-elle déboutée de la demande qu'elle a formulée à ce titre.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses conclusions en réponse, Madame [Y] [R] demande au Tribunal de : * Débouter Maître [O] ès-qualités de liquidateur de la société MARIABELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions *

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* DEBOUTER la BANQUE POSTALE de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

CONSTRUCTION FRANCE n'est pas démontrée ; Juger que la demande d'expertise formulée à l'encontre la société [O] INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION FRANCE est dépourvue de fondement ; En conséquence, Débouter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Déboute l'association AMICALE SPORTIVE MURETAINE de sa demande de médiation.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30d66cdc6046d47d2a27e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la société M2F, [K] SAS demande au tribunal de : A titre principal, vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société PREFILOC CAPITAL de toutes ses

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/01/2026

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Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

SIREN 423929322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Annonce annulée ou supprimée —

12/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

SIREN 423929322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/07/2025

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Dépôts des comptes

DEBOMY INVEST

SIREN 848905758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/02/2025

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