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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69ad159ccdc6046d47e9d522

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Sas Kässbohrer ese [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [O] [N] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4969dcdc6046d47fa25d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

F01531 SAS THE SYNDIC CAPITAL SASc/SASU AH IMMOBILIER

6a0c596fcdc6046d472fdbf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence pour préserver les droits de la défense et le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3475dcdc6046d4714d455

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE poursuit une créance de 8 209,68 euros au titre de solde débiteur du compte bancaire qu'elle prétend détenir sur la SAS FRANCE ROAD LOGISTICS et de monsieur [S] [P] ès

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a672cdc6046d4726aa81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069824 29/01/2025 ENTRE : AD'MISSIONS ONE SAS, N° Siren 837521442, dont le siège social est au 1, Parvis de la Défense 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N'ayant pas été en mesure de préparer sa défense, elle sollicite un renvoi de l'affaire à une date ultérieure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

des propos désobligeant envers son conseil et inacceptables pour le Tribunal, qui l'a donc fermement rappelée à l'ordre, Face à l'attitude de sa cliente, Maître [Z] [P] a indiqué se décharger de sa défense

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6066dcdc6046d47b4d67f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE, Attendu qu'avant toute défense au fond, la société BIOLAM 59 a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au profit du Tribunal Judiciaire de LILLE ; Le Tribunal dira cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ced8cdc6046d47d6ea70

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 2025 B A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cefecdc6046d47d6edb7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 2025 B A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf25cdc6046d47d6f151

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

reports pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7cf4acdc6046d47d6f442

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 2025 B A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c0fcdc6046d47afd641

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivants et R640-1 et suivants du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Décerne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c20cdc6046d47afd73f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivants et R640-1 et suivants du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Décerne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d92cdc6046d47aff720

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

suivants et R640-1 et suivants du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Décerne

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TCOM

Première chambre

69e0af8acdc6046d476f1fc4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE QUERE ([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KD CONCEPT [Adresse 2] Représentée par Me Gwendal BIHAN ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] Représentée par Me Mikaël LE ROL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION BOIS [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

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TCOM

Première chambre

69acecf4cdc6046d47e69c7e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BREIZH INTERIM [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PICCOLINO [Adresse 2] Représentée par Me Georgina BOSSARD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

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TCOM

Première chambre

69ad0f6acdc6046d47e935fe

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

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