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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième chambre
69ad159ccdc6046d47e9d522
13 janvier 2026
délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Sas Kässbohrer ese [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, [O] [N] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
Première chambre
69c4969dcdc6046d47fa25d2
29 janvier 2026
assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : , [Adresse 1] Représentée par Me FORVEILLE Frédéric ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL, [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
Trib. de Commerce
F01531 SAS THE SYNDIC CAPITAL SASc/SASU AH IMMOBILIER
6a0c596fcdc6046d472fdbf1
12 mai 2026
En conséquence pour préserver les droits de la défense et le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M.
Chambre 07
69f3475dcdc6046d4714d455
21 avril 2026
Attendu que la SA SOCIETE GENERALE poursuit une créance de 8 209,68 euros au titre de solde débiteur du compte bancaire qu'elle prétend détenir sur la SAS FRANCE ROAD LOGISTICS et de monsieur [S] [P] ès
Référé mercredi salle 3
69d1a672cdc6046d4726aa81
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069824 29/01/2025 ENTRE : AD'MISSIONS ONE SAS, N° Siren 837521442, dont le siège social est au 1, Parvis de la Défense 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie demanderesse
69d520f5cdc6046d47690cd5
1 octobre 2025
N'ayant pas été en mesure de préparer sa défense, elle sollicite un renvoi de l'affaire à une date ultérieure.
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
des propos désobligeant envers son conseil et inacceptables pour le Tribunal, qui l'a donc fermement rappelée à l'ordre, Face à l'attitude de sa cliente, Maître [Z] [P] a indiqué se décharger de sa défense
Contentieux n°1 - audience publique
69b6066dcdc6046d47b4d67f
7 janvier 2025
SUR CE, Attendu qu'avant toute défense au fond, la société BIOLAM 59 a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au profit du Tribunal Judiciaire de LILLE ; Le Tribunal dira cette
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 2025 B A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense
69b7cefecdc6046d47d6edb7
69b7cf25cdc6046d47d6f151
reports pour être retenue à notre audience du 24 SEPTEMBRE 2025 A cette audience ont été déposées pour le compte de l'intervenant volontaire des conclusions de désistement d'instance et d'action En défense
69b7cf4acdc6046d47d6f442
69c18c0fcdc6046d47afd641
4 juillet 2025
suivants et R640-1 et suivants du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, Décerne
69c18c20cdc6046d47afd73f
69c18d92cdc6046d47aff720
18 juillet 2025
69e0af8acdc6046d476f1fc4
9 avril 2026
[O] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE QUERE ([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL KD CONCEPT [Adresse 2] Représentée par Me Gwendal BIHAN ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] Représentée par Me Mikaël LE ROL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
6a0b69f2cdc6046d471dbac3
assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION BOIS [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE
69acecf4cdc6046d47e69c7e
16 janvier 2025
BREIZH INTERIM [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PICCOLINO [Adresse 2] Représentée par Me Georgina BOSSARD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE
69ad0f6acdc6046d47e935fe
15 janvier 2026
ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Julien LEMAITRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE
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