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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78c84cdc6046d4705b9d9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e3fcdc6046d47821a7e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. à payer en deniers

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6edbcdc6046d478224c0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025, L'existence de l'obligation de [P] [S] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner [P] [S] à payer en deniers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

matériel restauration Dirigeant(s): Monsieur [Z] [P] et Monsieur [L] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0379bcdc6046d47925800

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : Assistés de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c038f2cdc6046d47926e59

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [F] [S] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

activités connexes ou liées Dirigeant(s) : Monsieur Olivier VALETTE Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e3fcdc6046d47dd4654

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ses prétentions que l'obligation de la société SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme DRAUX et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116927cdc6046d47a99251

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [X] [Y] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc82d4cdc6046d47eb268c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

siège social est situé 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS La société ORANGE STORE, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé, 50 avenue du Président Wilson, 93210 SAINT DENIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal devra rendre une décision « en quittance et deniers » qui tiendra compte des sommes réparties à la banque en sa qualité de créancier nanti par le Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F651 Numéro de Procédure collective : 2026RJ210 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bb73cdc6046d47c857ff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : Derendeur(o) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent Président : Denis

Source officielle

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