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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS
69e78c98cdc6046d4705bb4c
69e78ee5cdc6046d4705e74a
8 juillet 2025
judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Alexandre DENIS
SALON D'HONNEUR
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD S.A.R.L. à payer en deniers
69bf6edbcdc6046d478224c0
2025, L'existence de l'obligation de [P] [S] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner [P] [S] à payer en deniers
Trib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
matériel restauration Dirigeant(s): Monsieur [Z] [P] et Monsieur [L] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : Assistés de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
69c038f2cdc6046d47926e59
Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [F] [S] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
activités connexes ou liées Dirigeant(s) : Monsieur Olivier VALETTE Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38e3fcdc6046d47dd4654
ses prétentions que l'obligation de la société SERRURERIE METALLERIE BEGLAISE SARL ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision, en deniers
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
20 avril 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme DRAUX et M.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [X] [Y] [R] ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers
69fc82d4cdc6046d47eb268c
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
siège social est situé 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS La société ORANGE STORE, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé, 50 avenue du Président Wilson, 93210 SAINT DENIS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
Le tribunal devra rendre une décision « en quittance et deniers » qui tiendra compte des sommes réparties à la banque en sa qualité de créancier nanti par le Mandataire Judiciaire.
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F651 Numéro de Procédure collective : 2026RJ210 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
69fdb735cdc6046d47081b37
7 mai 2026
indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis
69fdb8fdcdc6046d4708395d
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb73cdc6046d47c857ff
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : Derendeur(o) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Présent Président : Denis
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