CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 354 résultats pour « Domaigné »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc41d1cdc6046d473e03a1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la demande de dommages-intérêts : Aux termes de l'article 1599 du code civil susvisé, la nullité de la vente de la chose d'autrui peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Plus précisément, son expertise s'articule autour les domaines de compétence suivants : Études et accompagnement stratégique, Relation client et distribution omnicanale, Performance opérationnelle,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Evoquer des dommages et intérêts dans ces conditions parait étonnant. Le Tribunal dira qu'[R] [S] n'a aucun dommage et intérêts à verser à la société [H] pour préjudices subis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par la seule clause pénale, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la clause de non-sollicitation ne peut recevoir application, condamner YADE à payer à AGENCE JB des dommages

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f29f76cdc6046d4706c264

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae12c5cdc6046d47fccd28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMMERCE DE TOURS du mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Dominique GAMBIER, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NAVALE [Adresse 7] [Localité 5] Représentant (s) : Maître Bruno NOINSKI / AGILIT Maître CORMIER / SYNELIS Maître EISENECKER – Maître HUNKELER Maître LAURENT Louis - Maître SCALE Président : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bef0cdc6046d47a64fdd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] RCS 884271933 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf12cdc6046d47a65253

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf36cdc6046d47a6548d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf59cdc6046d47a6570f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

450776968 représenté(e) par Maître [J] [R] / cabinet [K] DÉFENDEUR EMF ENTREPRISES [Adresse 2] RCS 917320467 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bf7dcdc6046d47a65ab7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

450776968 représenté(e) par Maître [K] [E] / cabinet [V] DÉFENDEUR HM CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 822583571 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfafcdc6046d47a66082

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bfd1cdc6046d47a663da

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR PROGETBAT [Adresse 2] RCS 889051652 Non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9bff4cdc6046d47a66610

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c023cdc6046d47a66946

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle

Page 41 sur 318

← PrécédentSuivant →