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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
: SARL J.A.D Références : 2025L00463 / 2020J00056 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Bruno MILORD JUGE : monsieur Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL
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4 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000635 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [X] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Hervé
69a74fabcdc6046d47695cd9
18 juillet 2025
2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé
LUNDI
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27 octobre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 27 octobre 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Paul BERNARD, Naima
AUDIENCE DES REFERES
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22 octobre 2025
publique le 22 octobre 2025 DEMANDEUR : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, plaidant par Me Hervé
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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12 janvier 2026
s) : Maître DEPONIFARC Y Christine DEFENDEUR (s) :, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé
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69aef312cdc6046d470e078d
69aef32dcdc6046d470e0966
69aef33dcdc6046d470e0ab5
69aef34acdc6046d470e0b92
69aef37bcdc6046d470e0eb6
69aef38acdc6046d470e0fad
69aef39acdc6046d470e109e
69aef3a9cdc6046d470e1205
69aef3b8cdc6046d470e1431
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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17 octobre 2025
l'Article L 643-9 du Code de Commerce, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Et le présent jugement a été signé par Hervé
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24 janvier 2025
COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1469 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Hervé
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