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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f37cdc6046d475b9231
23 avril 2026
de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne
69eb2fc3cdc6046d475b9d93
Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL JUNIAL [Adresse 1] SIREN : 752 288 837 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne
MERCREDI
69eb3abdcdc6046d475c80cb
15 avril 2026
février 2026, L'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026 a fait l'objet d'un renvoi à celle du 8 avril 2026, A l'audience, La SELARL EKIP', ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3fbbcdc6046d475cef44
22 avril 2026
temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000220 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA GE LA SURVEILLANCE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
69ef4af7cdc6046d47b49ab8
L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne
69ef4eeccdc6046d47b4f868
possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [D] [A], prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
. - Prise en la personne de Maître [H] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
69d8c1efcdc6046d47bfceac
9 avril 2026
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'INSTITUT [Adresse 1] : 819 499 070 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne
69d8c20dcdc6046d47bfd0fa
de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne
69d8c271cdc6046d47bfd865
Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] : 811 867 233 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne
69d8c2eecdc6046d47bfe297
de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL IDDEA.A [Adresse 1] SIREN : 540 039 278 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence
Trib. de Commerce
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne
Procédures Collectives
6a0c4891cdc6046d472e8588
11 mai 2026
représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 918859836 (2022B02730) prise en la personne
6a0c9b02cdc6046d47351136
5 mai 2026
[P] [S] ET SERVICES SAS (délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 05/05/2026, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE demande au tribunal d'ouvrir une
6a11924ccdc6046d47ac44ec
19 mai 2026
[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D] en date du 06/05/2026, il est sollicité du Tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire dans la procédure [C] (
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne
Chambre 03
6a1abc8dcdc6046d4779c689
28 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
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