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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2f37cdc6046d475b9231

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIAFYM RH [Adresse 1] SIREN : 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL JUNIAL [Adresse 1] SIREN : 752 288 837 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

février 2026, L'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026 a fait l'objet d'un renvoi à celle du 8 avril 2026, A l'audience, La SELARL EKIP', ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000220 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA GE LA SURVEILLANCE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 8 avril 2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [D] [A], prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. - Prise en la personne de Maître [H] [E], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'INSTITUT [Adresse 1] : 819 499 070 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL DIGICAPT [Adresse 1] SIREN : 450 975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [C] [L] [Adresse 1] : 811 867 233 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL IDDEA.A [Adresse 1] SIREN : 540 039 278 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c51bcdc6046d47c00fcd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS YOC SPACE, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant son établissement sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [I] [Y], [Adresse 1], en présence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35ef8cdc6046d47ac94f8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 13/04/2026, Lors de l'audience : * Maître [Y] [T], ès qualités de mandataire judiciaire, comparant en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4891cdc6046d472e8588

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

représenté par Madame Gaëlle HOMAND, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [X] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS B 918859836 (2022B02730) prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [S] ET SERVICES SAS (délivrance acte de saisine : à une personne habilitée PM ) pour l'audience du 05/05/2026, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE demande au tribunal d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [D] en date du 06/05/2026, il est sollicité du Tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire dans la procédure [C] (

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a184f53cdc6046d473db120

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01059 Par acte en date du 18 février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc8dcdc6046d4779c689

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle

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