référé, Débouter purement et simplement la CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes, fins et prétentions, Condamner la CAISSE D'EPARGNE à payer à la Société HOA la somme de 100 000 euros au titre de sa perte

de marge sur coûts variables ; * Condamner Médicom à verser à [S] la somme de 152 000 € au titre de sa perte de chance de marge sur coûts variables ; Dans tous les cas, vu les articles 700 et 696 du

Mme [C] prétend également qu'elle a dû supporter des frais bancaires de découvert générés par les faibles encaissements consécutifs à une perte de chiffre d'affaires.

Ce dernier précise que la perte de ces marchés aurait représenté pour ALTEA SECURITE BEZIERS environ 500 K€ de chiffre d'affaires sur 2025.

coût et les modalités, * déterminer les préjudices éventuellement subis par la Société BEL'AIR ENERGIES, notamment ceux de jouissance pendant la durée des travaux réparatoires ainsi que l'éventuelle perte

L'existence de cet accès ne peut donner aucun caractère exécutoire à celle-ci.

Par ailleurs, selon l'article 1219 du Code civil, une partie peut refuser d'exécuter son obligation si son cocontractant n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

Il est parfaitement inutile d'être propriétaire d'une machine agricole qui ne peut arracher correctement le lin.

En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

Elle soutient en conséquence que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne peut utilement solliciter la restitution des loyers versés sur ce fondement.

Depuis la reprise, malgré une activité maintenue, il a commis l'erreur de laisser ses prix inchangés en dépit de l'inflation des charges de sorte que les 3 derniers exercices se soldent sur des pertes.

Il en ressort un chiffre d'affaires de 120 979.11 € (en régression) pour une perte de 4 225.56 €.

[N] a remarqué une perte de confiance de la part de certains clients.

difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé à la somme de 91.815 € pour un actif disponible nul ; elle est donc en état de cessation de paiements ; en effet, elle ne peut

Elle rencontre des difficultés dues à la baisse d'affluence de l'établissement, la hausse des prix des matières premières et la perte d'un marché traiteur.

Il reste que l'activité réalisée par la société est en-deçà des prévisions, ce qui a entraîné des pertes supérieures à celles anticipées.

* De 6 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive à paiement, pertes de temps et tracasseries. * Des charges de copropriété à échoir.

.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société ALIOTH ENGINEERING ne peut