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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Elle n'était pas prête à gérer une société. Elle n'avait aucun intérêt personnel dans la société Matériel Médical France n'en détenant aucune part sociale.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

cautionnement solidaire signé le 4 décembre 2019, portant la mention manuscrite « en me portant caution solidaire de la société SKY M dans la limite de la somme de 171.970,00€ […] je m'engage à rembourser au prêteur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi le 2 ème alinéa de l'article 5.1 stipule que « la garantie BPI France Financement ne bénéficie qu'au prêteur, qui seul peut s'en prévaloir » alors que le 7 ème alinéa stipule que « lorsque le crédit

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

To reduce the chance of you inadvertently not receiving any notice or disclosure, we prefer to provide all of the required notices and disclosures to you by the same method and to the same address that

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* La SARL LE CANNET VOYAGES se fonde également sur la réputation de [T] [I] qui recensent plusieurs victimes des mêmes faits par le même auteur selon des avis internet et articles de presse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que Madame [Z] [L], présidente de la SARL [C] [V], a consenti au profit du prêteur le nantissement de fonds de commerce d'un salon de coiffure barber, dénomination commerciale MR [C] [C] - [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* For the customers who you never give service on behalf of Yunsa, you prefer to prevent other ways for us and make us unable to work (like Sandor Men).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

limite de la somme de 195.000,00 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 72 mois, je m'engage à rembourser au prêteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mais de réorganisations acceptées, Monsieur [S] avait pleine connaissance des reprises de dossiers par PUBLIC PARTNER et y a même, à plusieurs reprises, incité ou contribué, en sollicitant qu'elle prenne

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ne saurait être contesté que - tant du déclenchement de la procédure pénale et la nature des infractions retenues (selon la Presse : abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

responsable des délais administratifs qui ont conduit au retard de la livraison des marchandises transportées par les sociétés CMA CGM; qu'il en résulte donc qu'il est légitime que la société SCHENKER prenne

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

le litige avec Monsieur [Z] [F], pour tous les autres associés qui ont nécessité une évaluation de leurs parts, soit en achat, soit en cession, le retraitement du mali a été effectué sans que cela ne prête

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contesté que la Société Générale a déclaré sa créance dans les délais, conformément aux dispositions de l'article L622-24 du code de commerce, que les 37 véhicules mis en gage au profit de l'établissement prêteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

portabilité de ces lignes mobiles, il lui incombait de demander des nouveaux numéros RIO ; Attendu que l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes de la distribution de la presse

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TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma bien établi avec Bateg qui a régulièrement prêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La BP BFC avance également deux arrêts de la Cour d'Appel de Rennes qui vont dans son sens et précisent que les sociétés de caution mutuelle n'ont vocation à garantir le prêteur qu'en dernier recours après

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Le prêteur professionnel n'est pas tenu de s'assurer de l'exactitude ni de l'exhaustivité des renseignements transmis par la caution au moment où elle s'engage, ni de lui demander de les actualiser ultérieurement

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