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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b65cdc6046d479f8dd0

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[B] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5208ecdc6046d47a0fb5d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [E] [V] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a686cdc6046d47abd3d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [L] [I] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a7f9cdc6046d47ac00e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

liste certifiée des créances et des dettes ; Dit qu'en vertu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8dcccdc6046d472b5733

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e0fcdc6046d472b5be1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître, [C], [R] -, [Adresse 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En l'état, la société connait un passif de 70.000 euros environ, hors compte courant, n'a plus de salariés ni de locaux et seul un stock estimé entre 5.000 et 6.000 euros subsiste dans un box de rangement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0692fcdc6046d4795bf8e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1] vente et installation de cuisines,salle de bains et rangements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a29cdc6046d471dd9ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Source officielle

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