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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b508abcdc6046d479f5e83
13 janvier 2025
le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69b50b65cdc6046d479f8dd0
20 janvier 2025
[B] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
[U] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un
69b5208ecdc6046d47a0fb5d
7 avril 2025
Monsieur José VASQUEZ Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [E] [V] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [L] [I] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69b5a7f9cdc6046d47ac00e4
[S] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
[R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
liste certifiée des créances et des dettes ; Dit qu'en vertu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
21 janvier 2025
Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant
69bb8e0fcdc6046d472b5be1
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb8d7cdc6046d472f4478
1 avril 2025
Maître, [C], [R] -, [Adresse 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Trib. de Commerce
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L. 624-1 du code de commerce) ; DIT que le liquidateur devra procéder à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee223cdc6046d47768b2b
29 janvier 2026
En l'état, la société connait un passif de 70.000 euros environ, hors compte courant, n'a plus de salariés ni de locaux et seul un stock estimé entre 5.000 et 6.000 euros subsiste dans un box de rangement
69bf9a07cdc6046d47854f8e
9 octobre 2025
leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69bf9a7bcdc6046d4785575a
69c0692fcdc6046d4795bf8e
21 octobre 2025
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL [F] [S] [Adresse 1] vente et installation de cuisines,salle de bains et rangements
69c60a29cdc6046d471dd9ea
11 juillet 2025
L.641-4 du Code de Commerce Dit que par dérogation aux dispositions de l'article L.641-4 du Code de Commerce, le liquidateur procèdera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c6131acdc6046d471f5f13
23 janvier 2026
69c613a3cdc6046d471f680f
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