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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd63cdcdc6046d47224740
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
69dd7e42cdc6046d472458d5
69dd7e72cdc6046d47245bed
69dd8055cdc6046d47247968
69dd8082cdc6046d47247c3c
69dd8746cdc6046d4724e845
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil
PCL - Chambre du Conseil
69e730cecdc6046d47fd520e
7 avril 2026
Julien PRONIER Date des débats : 7 avril 2026 Délibéré annoncé au 7 avril 2026 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrice BLAIZOT, Président, M.
69bcc77ecdc6046d47479cca
14 octobre 2025
Date des débats : 23 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Thierry LEMALLE, Président, M.
Trib. de Commerce
69bcc820cdc6046d4747a6ef
4 octobre 2025
assisté de Me Gérald FRAPECH 4 Rue Blacas 06000 NICE En présence de : Me [U] [D], Mandataire Judiciaire Date des débats : 14 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 14 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours
69bcc892cdc6046d4747ae67
21 octobre 2025
[L] collaboratrice de la SCP BTSG2 prise en la personne de Me Denis GASNIER, Liquidateur judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 4 Novembre 2025 Décision insusceptible de recours
69bcc8cccdc6046d4747b1dc
Julien PRONIER Date des débats : 4 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 4 Novembre 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
69bcc907cdc6046d4747b5bb
[S] [V] non comparant En présence de : Mme [K] collaboratrice de Me [Q] [U], Mandataire Judiciaire Date des débats : 21 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 21 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours
Chambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
ZENATI Geoffrey, Décision insusceptible de recours, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs.
PROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
aux opérations de vérification du passif, des contestations ont été soulevées et qu'elle sollicite, en conséquence, le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure avec le retour
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
Elle a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure avec le retour au régime général de la liquidation.
6a0f4219cdc6046d4777d18e
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 MAI 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à
JEUDI
69ef4820cdc6046d47b45cae
23 avril 2026
Les kilomètres supplémentaires s'élevaient à 44.689 kilomètres le jour du retour réel du véhicule occasionnant ainsi des frais de 11.172,25 €.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Le 29 avril 2023 à 9h05, la demande de retour de fonds n'a toujours pas été réalisée. Le 3 mai 2023, Mme [L] reçoit un courriel de refus de remboursement.
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
demande initiale du créancier ; * Le délai pour former une opposition ; * Le débiteur peut prendre connaissance des documents fournis par le créancier pour le dépôt de sa requête ; * L'absence d'autre recours
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
ASECNA a mis en demeure, le 13 novembre 2023 CEIBA de payer en retour cette somme, vainement. 5. C'est dans ces conditions que ASECNA engage la présente instance en paiement à l'encontre de CEIBA.
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