que concernant le patrimoine personnel de Monsieur [E] [T], celui-ci étant défaillant à l'audience de ce jour, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'il se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il convient donc de constater l'état

que concernant le patrimoine personnel de Monsieur [Q] [Z], celui-ci étant défaillant à l'audience de ce jour, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant d'estimer que celui-ci serait en état

L'expert conclut que la présence des rayures est en lien avec une intervention de nettoyage sans eau et valide le montant du devis de remise en état de la carrosserie pour 1 484,10 €.

L'affaire a été enrôlée sur opposition à injonction de payer sous le n° 2025F00190 et mise en état à l'audience du 12 juin 2025.

de sa qualité de commerçant ou artisan et en l'absence d'acte de commerce pour solliciter le renvoi devant le tribunal judiciaire de Paris, lieu où la défenderesse demeure.

Il ne fait état d'aucune charge particulière.

SUR CE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1° Sur la faillite personnelle a) Sur l'absence de comptabilité Attendu que Maître [R] [N] soutient que les comptes annuels pour l'année 2022 n'ont pas été

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, indique que le projet de plan ne permet pas de mesurer son caractère sérieux, en l'absence de documents comptables.

GP, de verser à la société CAPUCINE PRODUCTION la somme de 1.590.477,66 euros au titre du contrat de cession du 16 septembre 2022 n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, Dire qu'il y a lieu

* Crédit Industriel et Commercial, [Adresse 9], créancier, absent. * Galeries Lafayette, [Adresse 10], cocontractant absent. * V-Factory, [Adresse 11], cocontractant absent.

Dès lors, en l'absence de preuve tangible et d'un lien direct entre les prétendus dysfonctionnements et une faute imputable à la société PECH'ALU INTERNATIONAL, le tribunal dira que la réalité de ces dysfonctionnements

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 24 février 2026 sur le compte bancaire du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire insuffisamment créditeur

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 24/02/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 926,33 euros

Les différentes saisies-attributions effectuées par le demandeur entre le 27/09/2024 et le 05/03/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 21/02/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 8 293,13 euros

demandeur, en date du 31/03/2025, s'est révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, aucun compte bancaire n'a pu être identifié au nom de Monsieur, [G], [W] – 793 280 348 – démontrant ainsi l'absence

La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 15/10/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (aucun compte bancaire n'a pu être identifié dans

Le litige a donné lieu à une procédure de référé à l'initiative de la société CŒUR D'AZUR.