Un expert informatique, mandaté par FUMITEC, constate alors que monsieur [F] a supprimé, le 8 février 2024, plus de 180 devis de 2022 et plus de 280 devis de 2023 du serveur de la société.

Qu'il sera constaté que la SAS [U] ORTHOPEDIE, dans la lettre de résiliation du contrat d'agence commerciale, n'énonce aucun grief précis et se contente sans les motiver de vagues allégations résumées

Sur le fond, En l'absence aux débats de la SC PTI et de M. [L] [B], seule est susceptible d'être dans le débat la question de la gouvernance de la SAS SPORTING BEACH. La faillite personnelle de M.

Les autres parties ne sont pas représentées et laissent supposer par leur absence ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

La société BTMR est liée par contrat de franchise à la société CARREFOUR PROXIMITE France, par contrat d'approvisionnement à la société CSF, par un pacte d'associés à SELIMA.

* 8 créanciers se sont abstenus de répondre représentant un passif de 93 633.06 €. * 3 créanciers ont refusé les options du plan.

Enedis réplique : * que sa responsabilité quant à l'absence de résiliation du marché est actée en ce qu'elle n'a pas honoré l'obligation d'achat de 2 702 000 € sur la durée du contrat qui la liait à [

Ce rapport contient une photographie montrant des arbres situés au niveau de la voirie.

Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL TRANSPORTS TERRASSEMENTS [Adresse 4] qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice

DISCUSSION : Les sociétés, [G] SARL et DUBOIS ISOLATION SAS ne comparaissent pas et laissent supposer par leur absence ne pas s'opposer à la mesure d'expertise.

Contrat de Location-Gérance.

Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

En l'absence d'opposition de la part de la société TEREOS, la société STEP a sollicité l'apposition de la formule exécutoire, laquelle est intervenue le 12 juin 2020.

[A] [T] [Z] n'apporte aucun élément de preuve qui permettrait de remettre en cause le consentement de M.

* 6) Pour la société MODERN'O PISCINE : Vu l'article 1353 du code civil et l'absence de tout reproche à l'encontre de Monsieur [S] et de tout justificatif le concernant, * Débouter la société LES 2J

Le contrat ainsi renouvelé a un contenu identique au précédent et sa durée est indéterminée.

stade de la procédure, si la société a pu par le passé bénéficier d'un important soutien de son actionnaire pour subvenir à ses besoins de trésorerie, le tarissement de cette ressource en 2025 et l'absence

Elle indique que la société Sea Frigo, commissionnaire de transport, ne s'est pas présentée et s'est abstenue de communiquer à l'expert la convention relative au contrat de transport international de marchandises

de fichiers ou un serveur de données